Guide Pharmacien de A à Z 2023 - natio

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C I ADHÉSION À UNE RCP

L’article L.1142-2 alinéa 1 du code de santé publique (CSP) dispose que : "Les professionnels de santé exerçant à titre libéral (…) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administra tive susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l'ensemble de cette activité."

La notion de "professionnels de santé exerçant à titre libéral" désigne les membres des professions médicales et paramédicales non-salariés.

Cette assurance est obligatoire si vous êtes pharmacien remplaçant indé pendant.

Celle-ci doit être contractée avant d’exercer car elle couvre aussi bien les dom mages à la personne que les accidents arrivés sur le lieu de travail : les dom mages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers.

Une attestation d’inscription peut être réclamée lors des démarches auprès de l'ordre.

D I LE CONTRAT DE REMPLACEMENT

Le contrat de remplacement a pour objet d’organiser les conditions du rempla cement temporaire d’un pharmacien pendant ses absences (formation, congé, maladie...) afin d’assurer la continuité des soins que ce dernier prodigue aux patients de son officine. Ce contrat doit être signé en 3 exemplaires , dont l’un est adressé au conseil départemental de l’ordre qui en vérifie la légalité.

À l’expiration du remplacement, tous les éléments utiles à la continuité des soins doivent être transmis au titulaire.

Les démarches administratives pour remplacer 13