Guide Mon projet de santé 2021 - La Médicale

Lexique

Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) Il permet aux MSP crées sous la forme juridique de SISA de pouvoir bénéficier de la rémunération spécifique de l’Assurance maladie. Agence du numérique en santé (ANS) Elle accompagne notamment le déploiement national et territoirial des outils et projets numériques en santé. Pour en savoir plus : https://esante.gouv.fr/ans-agence-du-nume- rique-en-sante

Agence régionale de santé (ARS) Pour trouver les coordonnées des agences par région : https://www.ars.sante.fr/

AVECSanté Anciennement Fédération française des maisons et pôles de santé – FFMPS. https://www.avecsante.fr/ Association de Loi de 1901 créée par et pour les professionnels de santé libéraux pour construire l’avenir des équipes coordonnées. Plusieurs associations régionales adhé- rentes existent sous le nom de FEMAS. Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) Signé pour 5 ans avec l’ARS, il engage les membres de la MSP en contrepartie de rému- nérations. C’est un outil de pilotage et d’évaluation commun de l’établissement de santé. Pour en savoir plus : https://www.ars.sante.fr/les-contrats-pluriannuels-dobjectifs-et-de- moyens-1 SCIA Société civile immobilière d’attribution de construction ou Société civile immobilière d’at- tribution de biens déjà construits. L’abrégé est identique pour ces deux types de SCI. Objet social limité : l’achat d’un bien existant, ou d’un bien à construire. Elle ne peut pas cumuler les deux. A la différence d’une SCI de construction-vente - SCCV – qui ne peut pas vendre à ses associés, une SCI d’attribution (SCIA) doit obligatoirement vendre à ses associés.  Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) Structure juridique permettant aux maisons de santé de percevoir les rémunérations liées à l’exercice coordonné, et les redistribuer à ses membres. Les sociétaires doivent être des personnes physiques.

Soins de premier recours (Article L4130-1 du code la santé publique)

Le médecin généraliste de premier recours doit : contribuer à l’offre de soins ambu- latoire, en assurant pour ses patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le trai- tement et le suivi des maladies ainsi que l’éducation pour la santé. Cette mission peut s’exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux.

40