Guide Démarches décès 2018 - Val de France

Mémo des démarches à e�fectuer

Dans les 24heures après le décès Faire constater le décès qui a lieu à domicile par unmédecin afin qu’il établisse un certificat médical de décès.

Contacter la société d’assurances avant les obsèques en cas de détention d’un contrat décès obsèques. Déclarer le décès à la mairie.

Dans les 48 heures Se mettre en relation avec des entreprises de pompes funèbres afin de comparer le coût des prestations.

Informer l’employeur et les éventuels employés du défunt. Vérifier l’existence ou non d’une assurance obsèques.

Dans les 6 jours Organiser les obsèques.

Dans le mois Prévenir la (les) banque(s). Appeler le notaire. Informer les caisses de retraite. Faire les demandes de pension de réversion. Prévenir les différents assureurs. Avertir la caisse d’allocations familiales. Informer le propriétaire du logement afin de résilier ou de transférer le bail.

Avertir les locataires si le défunt avait mis un bien en location. Faire une demande de capital décès auprès de la caisse de Sécurité sociale du défunt. Résilier ou transférer les différents abonnements : électricité, gaz, téléphone, Internet, magazines, etc.

Dans les 3 mois Changer le certificat d’immatriculation du véhicule (ex-carte grise).

Déposer le testament chez le notaire.

Dans les 6 mois Établir la déclaration de succession.

Prévenir le centre des impôts pour faire transférer la taxe d’habitation au nomdu nouvel occupant du logement et la taxe foncière à ceux des héritiers (le dépôt de la dernière déclaration des revenus du défunt sera faite enmai, enmême temps que toutes les déclarations).

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