Guide Démarches décès 2018 - Val de France

1

DANS LE MOIS QUI SUIT LE DÉCÈS

P. 7 Contacter les banques P. 11 Contacter les assureurs

P. 13 Contacter les organismes sociaux P. 15 Contacter les caisses de retraite P. 17 Contacter les employés du défunt P. 19 Contacter les héritiers du logement, le bailleur P. 21 Contacter les fournisseurs P. 23 Contacter l’administration fiscale

Sommaire

DANS LES 3 MOIS 2 P. 25 Contacter le notaire P. 28 Contacter la préfecture

DANS LES 6 MOIS 3 P. 29 Acquitter les droits de succession P. 31 Contacter l’employeur du défunt

4

DOCUMENTS TYPES ET LEXIQUE

P. 33 Huit modèles de lettres et documents P. 37 Lexique