Guide Démarches Naissance 2018

S’informer sur l’accouchement anonyme La loi autorise une femme à accoucher dans le secret. Environ 700 enfants naissent ainsi chaque année. L’absence du père biologique et les difficultés financières figurent parmi les premières raisons de ces accouchements “sous X”. L’accouchement sous X Lors de l'accouchement, vous pouvez demander que le secret de votre admission et de votre identité soit préservé, que l’accouchement ait lieuà l’hôpital oudans unematernitéprivée. Votre nom ne sera alors pas mentionné sur les registres d’état civil mais remplacé par un X. Vous devrez être informée des conséquences de cette demande et notamment de la suppression de tout lien juridique avec l'enfant. On vous expliquera l’importance pour l’enfant de connaître son histoire, et on vous invitera à laisser des renseignements sur les origines de l’enfant, les circonstances de sa naissance… Vous pourrez également laisser des informations sur votre propre santé et celle du père, et choisir les prénoms de l’enfant.

Bénéficier des aides sociales Pour faire face aux dépenses engendrées par l’arrivée d’un enfant, plusieurs types d'aides existent.

Les différentes prestations

CONDITIONS

MONTANT

WEB

ALLOCATIONS FAMILIALES

•129,86€/mois pour 2 enfants •296,23€/mois pour 3 enfants

À partir du 2 e enfant, sousconditionderessources*

Pour connaître le détail des aides, en fonction de vos revenus : caf.fr Rubrique Droits et prestations/ Je vais devenir parent

PRIME À LA NAISSANCE

Sousconditionderessources

923,09€ en un seul versement

WEB

ALLOCATION DE BASE

Enfant de moins de 3 ans, sousconditionderessources

92,31€ ou 184,62 €/mois

Pour déclarer une naissance sous X ou lever le secret de son identité : cnaop.gouv.fr

COMPLÉMENT FAMILIAL

3 enfants à charge aumoins, sousconditionderessources

169,03 € ou 236,70 €/mois

•Parentsséparés,l'autreparentne participeplusà l'entretiendepuisau moins1moisouverseunepension alimentaire inférieureà109,65€. Égalementsi l'undesparentsestdécédé.

ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

•109,65 €/mois

*Pourdesrevenusentre67542euroset90026eurosparanpourdeuxenfantsàchargeetentre73170euroset95654eurosparanpourtrois enfantsàcharge,montantdesallocationsdivisépar2.Au-delàde90026eurosparanpourdeuxenfantsàchargeet95654eurosparanpour troisenfantsàcharge,montantdesallocationsdivisépar4.Pour4enfantsetplus,consulter lesitede laCAF.

L’adoption de l’enfant L’enfant est alors confié à une pouponnière gérée par les services de l’Aide sociale à l’enfance. Au bout de deux mois, il peut être confié à une famille en vue de son adoption. Pendant ce délai de deux mois, la mère comme le père peuvent reprendre l’enfant. Le pèredoit alors reconnaître l’enfant né sousX.

Les aides pour garder ou s’occuper de son enfant LE COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DE MODE DE GARDE

L’accès à ses origines

La mère peut laisser sous pli fermé son identité et ce pli ne sera ouvert que si l’enfant en fait la demande via le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (et avec l’accord de son représentant légal s'il est mineur). La mère peut aussi décider à tout moment de lever le secret sur son identité.

Il est versé aux parents d’enfants de moins de 6 ans qui emploient une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile ou qui font appel à un organisme pour assurer la garde de leur enfant. Depuis le 1er avril 2016, son montant varie de 175,07 € à 462,78 € pour les enfants de moins de 3 ans, et moitié moins pour les enfants de 3 à 6 ans, en fonction de vos revenus. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE) Les parents qui s’arrêtent de travailler peuvent percevoir cette prestation. Elle remplace, pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2015, le complément de libre choix d’activité. Pour le premier enfant, elle est versée pendant 6mois à chacundes parents. Lorsque les parents ont la charge de deux enfants et plus, chacun d’eux peut percevoir cette allocation pendant 24 mois dans la limite des 3 ans de l’enfant. Sonmontant varie de 146,21 € à 392,09 € par mois depuis le 1er avril 2017.

APRÈS LA NAISSANCE DE MON ENFANT

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