Guide Démarches Naissance 2018

Prévenir les organismes sociaux Dès la naissance de l’enfant, vous informerez les organismes sociaux de son arrivée. Faites-le rapidement après le retour à la maison afin de bénéficier des différents droits auxquels vous pouvez prétendre.

Par ailleurs, si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond, vous pouvez prétendre à l’allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pendant les 3 premières années de votre enfant. Elle s’élèvemensuellement à 184,62 € à taux plein et à 92,31 € à taux partiel. S’il s’agit de votre troisième enfant, une prime à la naissance (923,09 €) peut vous être versée sous réserve que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond. LES DÉMARCHES À EFFECTUER Si vous percevez déjà des allocations versées par la CAF ou la MSA, il vous suffit d’aller sur leur site Internet pour effectuer vos démarches en ligne. Si vous préférez déclarer votre enfant par courrier, vous adresserez à la CAF le formulaire de changement de situation (Cerfa n° 11423*06), ainsi qu’un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou la photocopie du livret de famille. Pour la MSA, le changement de situation est pris en compte lorsque vous demandez le rattachement de l’enfant à l’un ou à l’autre parent. LA MUTUELLE

WEB

Déclarer votre enfant en ligne : caf.fr Onglet Les services en ligne/

AU MOMENT DE LA NAISSANCE DE MON ENFANT

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

Déclarer vos changements de situation/ Mon compte

WEB

Pour la sécurité sociale du nouveau-né, téléchargez le formulaire de rattachement de l'enfant Cerfa n°14445*01 sur : ameli.fr Rubrique Formulaires

Pour que les frais de soins et éventuellement d’hospitalisation de l'enfant soient pris en charge par la Sécurité sociale, les parents doivent adresser à leur caisse d’assurance maladie le formulaire de rattachement de l’enfant et un extrait d'acte de naissance. L’enfant peut être rattaché à l’unouà l’autre des parents, ouaux deux parents. Il est important de vérifier auprès de lamutuelle les conséquences du rattachement à l’un ou l’autre des parents. Si un seul des parents est assuré, choisissez de rattacher l’enfant à ce dernier.

msa.fr Onglet Particulier / Famille, Logement / Accueil du jeune enfant

Il est également importantd’avertir rapidement samutuelle en lui adressant un extrait d’acte de naissance de l’enfant. Le ticket modérateur et les frais non remboursés intégralement par la Sécurité sociale pourront ainsi être pris en charge. Par ailleurs, certaines mutuelles d’entreprises accordent à leurs adhérents une « prime à la naissance ». Cette prime est attribuée un peu avant la naissance ou juste après l'arrivée au foyer, pour un enfant biologique comme pour un enfant adopté.

La prime à l’adoption

La Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES Prévenez sans tarder la CAF ou la MSA. L’arrivée d’un enfant change votre situation et peut vous ouvrir certains droits. Vos droits aux allocations logement peuvent être modifiés. Vous pouvez par ailleurs bénéficier des allocations familiales s’il s’agit de votre deuxième enfant, ou encore de l’allocation de soutien familial si vous élevez seule votre enfant (109,65 € par mois et par enfant depuis le 1er avril 2017).

Une prime d’unmontant de 1846,18 € peut être versée aux parents adoptifs dont les revenus sont inférieurs à 45 666 € pour un enfant à charge lorsque l’un et l’autre travaillent (ou pour une personne célibataire) ou à 35 944 € pour un enfant à charge lorsqu’un seul travaille. Les parents adoptifs doivent en faire la demande auprès de la CAF en joignant les pièces justifiant que l’enfant a été placé dans la famille en vue de son adoption.

Absence de rattachement Si vous ne demandez pas à la Sécurité sociale le rattachement de votre enfant, les remboursements seront versés au parent qui effectue la première demande de remboursement des soins.

22

23