Guide Démarches Naissance 2018

Constituer un capital pour mon enfant Dès l’arrivée de votre enfant, vous pouvez lui constituer une épargne. Le livret A Produit sans risque, le livret A peut être ouvert au nomd’unmineur. Les intérêts produits (0,75% depuis le 1er août 2015) sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Son montant est plafonné à 22 950  €, hors capitalisation des intérêts. Ce livret peut être souscrit auprès de toutes les banques. Les livrets de première épargne Un livret de première épargne peut être ouvert au nom de l’enfant dès sa naissance. Les conditions d’ouverture et le taux d’intérêt varient suivant les banques. Les sommes épargnées peuvent ensuite être versées sur un livret jeune dès que l’enfant atteint l’âge de 12 ans.

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Le plan d’épargne logement (PEL) Un enfant peut être titulaire d’un plan d’épargne logement. Le taux de rémunération fixe est plus élevé que sur les livrets réglementés (1%depuis le 1er août 2016, hors prime d’État). Les intérêts sont exonérés d’impôt les 12 premières années, mais soumis aux prélèvements sociaux. Un versement initial de 225 € ainsi que des versements périodiques d’un montant annuel d’au moins 540€ (45 € par mois) sont obligatoires. Les dépôts ne peuvent excéder 61 200€.

Gérer les biens de son enfant

Tant que votre enfant est mineur, vous gérez ses biens librement. Vous en avez la jouissance légale jusqu’à ses 16 ans. Ce droit doit être exercé dans l’intérêt de l’enfant, et il est exclusivement réservé aux parents qui exercent l’autorité parentale. En cas de séparation, si l’un des parents en est privé, il n’a plus aucun droit sur le patrimoine de son enfant.

L’assurance vie La souscription d’un contrat d’assurance vie au nom de l’enfant est un placement à long terme en raison d’une fiscalité avantageuse au bout de 8 ans. Pour les contrats d’assurance-vie ouverts depuis septembre 2017, pour tout rachat effectué avant 8 ans, un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % est appliqué aux intérêts. Après 8 ans, lorsque le montant total des primes versées par le souscripteur n’excède pas 150 000 €, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%. Au-delà de 150 000 € d’encours, une imposition forfaitaire de 12,8 % s’applique à la fraction excédentaire.

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