Guide Décès 2022 - CA Loire Haute-Loire

DANS LE MOIS

Contacter les fournisseurs Les différents abonnements de prestations ou de services au nom du défunt ne s’interrompent pas. Vous pouvez les résilier, ou demander leur transfert. Par défaut, les abonnements continuent Dès lors qu’ils acceptent une succession, les héritiers sont tenus de payer tous les abonnements du défunt tant que ceux-ci n’ont pas été résiliés ou mis au nom d’une autre personne. Il est donc nécessaire de contacter rapidement les différents fournisseurs ou opérateurs.

Pour ne rien oublier, vous pouvez pointer sur les relevés bancaires tous les prélèvements auparavant autorisés sur les comptes du défunt. Faites le tri entre ceux que vous allez résilier et ceux pour lesquels vous allez demander un transfert. Résilier les contrats Chaque opérateur fixe les modalités qui permettent de mettre fin aux contrats de prestations qu’il fournit : délai de préavis à respecter, modalités de résiliation, frais de restitution du matériel loué… Dans tous les cas, le décès d’un abonné est un motif légitime qui permet d’arrêter l’abonnement à tout moment. Vous pouvez effectuer cette démarche par lettre recommandée avec avis de réception en précisant le nom du titulaire du contrat, le numéro du contrat, ainsi que le relevé du compteur (cela permet souvent d’éviter de payer pour l'intervention d'un technicien). N’oubliez pas de joindre une copie de l'acte de décès, de votre pièce d’identité, un certificat d’hérédité, ainsi qu’une copie de la dernière quittance ou de la dernière facture sur laquelle figurent les références de l’abonné. Selon les opérateurs, vous pouvez aussi effectuer cette démarche en ligne, en remplissant un formulaire de résiliation, et parfois même par téléphone. Le contrat initial peut prévoir un délai entre la demande de résiliation et sa prise d’effet, pendant lequel le prix de l’abonnement reste dû. Des frais forfaitaires de résiliation peuvent être facturés, à l’unique condition qu’ils aient été prévus dans le contrat initial.

Les contrats à vérifier

Electricité, gaz, eau Téléphone mobile, téléphonie fixe et accès Internet Abonnement, applications, stockage Cloud Abonnement chaînes de télévision, vidéo à la demande, jeux vidéo et plateformes de musique Abonnements presse magazine Abonnements clubs de sport

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