Ensemble 2019 - Crédit Agricole des Savoie

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

Les subtilités de l’impôt sur la fortune immobilière En vigueur depuis 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est strictement recentré sur la pierre. Malgré un barème et des seuils inchangés, ce nouvel impôt recèle plus de finesses que l’impôt sur la fortune (ISF). Explications et précisions.

I nstauré le 1 er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’avère plus complexe à évaluer que son prédécesseur, l’impôt sur la fortune (ISF). En dehors des règles d’assiette et du foyer fiscal, de nombreuses dispositions ont été empruntées à l’ISF, comme le seuil de déclenchement de l’impôt, son barème (voir tableau ci-dessous), le mécanisme du plafonnement ainsi que le dispositif anti-abus « cash box » voté lors du budget 2017. Fort de ce constat, il pourrait être tentant de considérer l’IFI comme un ISF simplifié. À tort, car le nouvel impôt sur la fortune s’avère bien plus subtil. L’immobilier, cible de l’IFI Strictement recentré sur la pierre, l’IFI est un impôt déclaratif taxant le patrimoine immobilier : actifs détenus en direct (résidence principale, résidence secondaire, bien locatif, etc.) ou indirectement via une société (patrimoniale ou opérationnelle) à proportion de la valeur des biens immobiliers non affectés à une exploitation opérationnelle, mais aussi ceux détenus via un contrat

opérationnelle peuvent être exclus du champ d’application de l’IFI. Sont également écartées les participations de moins de 10 % dans des sociétés opérationnelles détenant des biens ou droits immobiliers non affectés à leur activité. De même, les immeubles (ou titres de société détenant les immeubles) détenus dans le patrimoine privé du redevable et mis à la disposition de la société d’exploitation La nouvelle donne fiscale appelle une révision de sa stratégie patrimoniale.

d’assurance vie (SCPI, OPCI par exemple). Comme pour l’ISF, c’est la valeur vénale des biens au 1 er janvier qui doit être déclarée après application d’une décote variable suivant les situations : - 30 % sur la valeur de la résidence principale, entre 20 % et 40 % pour les logements donnés en location ou en indivision, entre 10 % et 20 % pour les parts de SCI... Les actifs professionnels exonérés d’IFI Que le redevable ait un statut de dirigeant ou pas, les biens et droits immobiliers affectés à l’activité d’une société

BARÈME 2019 DE L’IFI Valeur du patrimoine après déduction des dettes Taux IFI < 800000 € 0 % Entre > 800000 € et ≤ 1 ,3 M€ 0,50 % Entre > 1 ,3 M€ et ≤ 2,57 M€ 0,70 % Entre> 2,57 M€ et ≤ 5 M€ 1 % Entre > 5 M€ et ≤ 10 M€ 1,25 % > 10 M€ 1,50 %

COMPRENDRE 7

Les contribuables ne sont pas assujettis à l’IFI et n’ont rien à déclarer si leur patrimoine net taxable était inférieur ou égal à 1,3 million d’euros au 1 er janvier 2019.