Ensemble 2019 - Crédit Agricole des Savoie

GRAND ANGLE  IMMOBILIER 2019

5 Le « monument historique » Ce dispositif vise à encourager les particuliers à restaurer des bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

mais surtout le montant des travaux, souvent élevé, pour une restauration dans les règles de l’art. À noter : la réduction d’impôt Malraux n’est pas soumise au plafonnement global des niches fiscales.

Ce régime offre un mécanisme fiscal puissant pour ceux qui s’engagent à détenir le bien pendant au moins 15 ans sans obligation de location. Les charges foncières (travaux, intérêts d’emprunts, etc.) sont intégralement déductibles du revenu global de l’investisseur sans aucun plafond. C’est justement cette absence de limite qui rend le « monument historique » si attractif. Généralement, plus on se situe dans une tranche marginale d’imposition élevée, plus l’économie d’impôt générée est importante. L’effet est maximum pour des contribuables imposés à 41 % et 45 %. Il s’agit d’un placement de longue durée à vocation patrimoniale. Les programmes immobiliers « clés en main » estampillés « monument historique » restent toutefois peu nombreux et doivent justifier d’un agrément de Bercy et du ministère de la Culture. Quant aux enveloppes d’investissements à prévoir : elles sont à géométrie variable puisque l’opération peut aussi bien porter sur une ruine à la campagne que sur un hôtel particulier en ville. À noter : tout comme le Malraux, le régime « monument historique » n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales.

DES AVANTAGES FISCAUX À NE PAS CONFONDRE

En matière d’immobilier, les avantages fiscaux se classent en trois grandes catégories :

• Les réductions d’impôts

C’est le cas des régimes Denormandie, Pinel, Malraux. Il s’agit d’une dépense ou d’un investissement ouvrant droit à une diminution d’impôt sur le revenu. Cette « réduction » correspond à un pourcentage de l’investissement, dans la limite d’un plafond. Cette somme vient réduire les revenus taxables, donc de fait lemontant de l’impôt total.

• Les crédits d’impôt

C emécanisme s’apparente à celui de la réduction, car il vient minorer l’impôt du contribuable. En immobilier, cela arrive en cas de travaux liés aux économies d’énergie. Si le crédit d’impôt accordé dépasse lemontant de l’impôt dû, le Trésor rembourse l’excédent.

• Les déductions de revenus

Ce système, applicable par exemple aux biens achetés en « déficit foncier », consiste à imputer les sommes déductibles en diminution des revenus imposables et non pas de l’impôt. Mécaniquement, plus on est soumis à un taux de taxation élevé et plus l’économie fiscale obtenue sera importante.

Ensemble #2019

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