DOSSIER FAMILIAL FRANCHE COMTE

DOSSIER # prélèvement à la source

DUCÔTÉ DES EMPLOYEURS

POUR LES SALARIÉS DE VOTRE PETITE ENTREPRISE, POURVOTRE EMPLOYÉ À DOMICILE, LARÉFORME S’APPLIQUE ÉGALEMENT. COMMENT ALLEZ-VOUS PROCÉDER ? MODE D’EMPLOI AU CAS PAR CAS.

19 salariés Jusqu’à cet effectif, les entreprises peuvent recourir à un service de l’Urssaf, le TESE, qui prend en charge le prélèvement à la source.

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