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pourra pas les lire en votre absence et devra respecter certaines procédures pour les contrôler » , indique GaranceMathias. Seul un juge pourra en effet autoriser l’ouverture d’unmail personnel, sur unmotif légitime et nécessaire à la protection de l’entreprise (Cass. Soc., 23mai 2007, n o 05-17.818). « Dans la pratique, ces mentions sont inutiles, estime cependant Christophe Noël. Vous avez le droit de dénigrer votre patron dans unmail envoyé à votre femme. Même s’il le lit, il ne pourra rien en faire dans lamesure où cela reste une correspondance privée. C’est différent si le message a été envoyé à quinze personnes ou à un collègue qui peut vous dénoncer, sans que cela constitue nécessairement une faute pour autant. Il faudra tenir compte de la teneur des propos, si cela a été fait demanière réitérée, à combien de personnes, etc. » . À retenir donc: seuls des propos manifestement injurieux, diffamatoires ou excessifs pourront vous être reprochés par votre employeur et à la condition que ceux-ci revêtent un caractère public. « Dans le cas contraire, on remettrait en cause la vie privée du salarié, qui reste un droit fondamental assorti d’une très forte protection » , conclut l’avocat.

TYPES DE CONTENUS LES PLUS CONSULTÉS AU BUREAU PAR LES FRANÇAIS

21 % Actualités

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Plateformes vidéo, radio, musique 13 % Commerce en ligne 9 % Réseaux sociaux

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7 % Loisirs

6 % Boîtes mail, messageries instantanées

Source: étude Olfeo, 2016.

pour cela avoir commis des actes illégaux: télécharger des images pédophiles ou des films protégés par la propriété intellectuelle, acheter des objets nazis, etc. « En utilisant un matériel qui n’est pas le sien pour commettre un délit, le salarié engage la responsabilité pénale de l’entreprise, analyse Christophe Noël. Cela constitue bien une faute pour laquelle il risque de se faire licencier. » En revanche, la consultation de sites de jeux d’argent, de paris ou pornographiques n’a rien de répréhensible d’un point de vue strictement juridique. « L’accès à ces sites est autorisé, c’est généralement leur usage déraisonnable dans le cadre d’une addiction qui sera sanctionné » , estime l’avocat d’Annecy. LES MAILS PERSONNELS PROTÉGÉS Envoyer desmessages personnels depuis sa boîtemail professionnelle est également toléré si cet usage demeuremodéré. Mais attention, cette adressemail étant considérée comme un outil de travail, l’employeur peut à tout moment lire cette correspondance, sauf à ce que le salarié en signifie clairement le caractère privé. « Si vous indiquez “personnel” ou “personnel et confidentiel” en objet de ces e-mails, votre employeur ne

SURVEILLANCE: VOTRE PATRON RESPECTE-T-IL LES RÈGLES? Filtrage d’internet, analyse des connexions ou du temps passé sur le web… les entreprises disposent de nombreuses technologies pour contrôler leurs salariés. Mais leur utilisation est encadrée. Elle doit être justifiée, et les salariés et les instances représentatives du personnel être informés de l’existence et de l’étendue de ces outils de cybersurveillance. Enfin, un système de contrôle individualisé occasionnant la collecte de données personnelles oblige l’employeur à respecter certaines règles. Depuis le 25 mai dernier, date d’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’est plus obligatoire que dans de rares cas. À la place, les entreprises de plus de 250 salariés doivent tenir un « registre de conformité » pouvant à tout moment être contrôlé.

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