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VIEPRO # technologie

UTILISER INTERNET POUR SONUSAGE PRIVÉ

# Une question de mesure Sans que ce temps puisse être exactement quantifié, il n’y a donc qu’un usage déraisonnable d’internet à titre personnel qui puisse valoir une sanction. À titre d’exemple, a été jugé abusif le licenciement d’une salariée travaillant trente heures par semaine qui consultait plus d’une heure par semaine des sites personnels au travail, alorsmême que le règlement intérieur de son entreprise l’interdisait (cour d’appel de Bordeaux, 15 janvier 2013, n° 1102062). En revanche, ont pu être licenciées pour faute grave une salariée ayant effectué plus de dixmille connexions extraprofessionnelles en dix-huit jours (Cass. Soc., 26 février 2013, n°11-27.372) et une salariée enceinte qui s’était connectée entre cinquante et quatre-vingtsminutes par jour pendant deuxmois sur des sites de grossesse (cour d’appel de Lyon, arrêt du 11 décembre 2013). # Attention à la nature des contenus La teneur de certaines activités en ligne expose également à des sanctions. Il faut

Même hors des temps de pause, consulter des sites personnels au travail est désormais un droit acquis. « Une charte informatique de l’entreprise pourra imposer des restrictions, mais uniquement pour des raisons techniques ou de sécurité, comme dans le secteur bancaire où il existe des nécessités de protection des données personnelles » , expose Christophe Noël. Pas question cependant de se croire autorisé à passer ses journées à consulter des vidéos ou des sites d’actualités. « L’usage personnel d’internet est toléré tant qu’il reste résiduel et qu’il n’empêche pas de réaliser samission, indique GaranceMathias. Passer plusieurs heures par jour sur Meetic peut poser problème! » 1h15 /jour C’était, en 2015, le temps passé par les Français sur internet au bureau pour un usage personnel. Source: étude Olfeo, 2016.

Consulter internet à titre privé est toléré tant que cette occupation n’empêche pas la réalisation de ses tâches.

XAVIERARNAU/GETTY IMAGES

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