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Attention à la confidentialité des messages partagés !

de quatorze personnes, sur lemotif que les propos qui y avaient été tenus constituaient une conversation privée (cour d’appel de Paris, arrêt du 3 décembre 2015). # Des jugements très différents selon les juridictions Pour Christophe Noël, la situation est assez problématique car « les sanctions portent sur des faits commis hors temps de travail. Deux droits s’opposent dans ces cas: celui de l’employeur de sanctionner des propos excessifs et celui du salarié de s’exprimer dans le cadre de sa vie privée » . Dans la pratique, les jugements rendus pour des faits très similaires diffèrent selon la sensibilité du conseil des prud’hommes. « Les juges apprécient au cas par cas la violence des propos tenus et la communauté à laquelle ils s’adressent » , acquiesce GaranceMathias. Pour être tranquille, mieux vaut ainsi « s’abstenir dans tous les cas de dénigrer ou d’insulter son employeur sur internet ».

ont une vision très théorique de la chose et en sont restés aujourd’hui aux paramètres du compte: s’il est ouvert au public et que vous y déclarez que votre employeur est un incapable, il pourra en théorie s’en emparer pour vous sanctionner » . Un salarié ayant tenu des propos « peu flatteurs » sur son employeur sur Facebook auprès demembres de sa famille l’a appris à ses dépens: son licenciement pour cause réelle et sérieuse a été jugé légitime car les critères de confidentialité de son compte n’empêchaient pas certains de ses collègues d’en avoir connaissance (cour d’appel de Lyon, 24mars 2014, n° 13-03463). Même sort pour une salariée qui, voulant réconforter un ancien collègue licencié, avait tenu des propos « excessifs » sur lemur Facebook de ce dernier alors qu’il pouvait être lu par ses contacts et leurs amis (cour d’appel de Besançon, arrêt du 15 novembre 2011). A contrario, a été jugé abusif le licenciement d’une salariée qui avait adhéré à un groupe Facebook privé « Extermination des directrices chieuses »

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