DEVENIR PROPRIETAIRE DOSSIER FAMILIAL
VIEPRO # RÉMUNÉRATION
à temps complet ont effectué des heures supplémentaires (enmoyenne 109 heures par an). Il s’agit plus souvent d’ouvriers et d’employés – ils sont respectivement 69%et 47%à faire des heures supplémentaires, contre 22%des cadres –, travaillant dans une entreprise demoins de 20 salariés et/ou d’employés dans certains secteurs ayant un fort recours aux heures supplémentaires, tels que la restauration ou le bâtiment. L’EXONÉRATIONDE CHARGES ET D’IMPÔT NE PROFITE PAS AUTANT À TOUS Depuis le 1 er janvier, les heures supplémentaires sont à la fois exonérées d’impôt dans la limite de 5000 euros et de cotisations salariales dans une limite de 11,31 %du salaire brut. « Ce taux d’exonération correspond à la somme des taux des cotisations d’Assurance vieillesse. Ce n’est pas une exonération totale: les salariés devront toujours payer les montants des autres cotisations, comme la CSG-CRDS », explique Sandrine Epailly. Selon les estimations gouvernementales, grâce à l’exonération de cotisations salariales, un salarié au smic (1521,22 euros brut) peut espérer un gain net de 1,42 euro par heure supplémentaire (avec unemajoration de 25%). Pour un cadre gagnant 3,5 smic (5324,27 euros brut), ce gain serait de 4,97 euros par heure supplémentaire. « Néanmoins, lemode de calcul du taux d’exonération rend lamesure plus intéressante pour les salariés touchant moins de 3377 euros brut, qui correspond au plafond de la tranche 1 de cotisations salariales », indique Sandrine Epailly. Quant à l’exonération d’impôt sur les heures supplémentaires, elle ne s’appliquera pas aux salariés non imposables. De plus, en retirant de la base imposable des revenus situés parmi les plus lourdement imposés, elle profitera davantage à ceux dont les rémunérations sont les plus importantes. À une exception: les salariés situés au seuil d’entrée dans l’impôt bénéficiant de la « décote » (contribuables ayant payémoins de 1595 euros d’impôts en 2017 pour une personne seule et 2627 euros
forfait jour qui, en principe, ne peuvent pas non plus revendiquer d’heures sup. « Mais si lemontant de la rémunération forfaitaire ne permet pas de constater l’inclusion des heures supplémentaires ou si l’employeur ne respecte pas certaines garanties conventionnelles, comme s’assurer que la charge de travail n’empiète pas sur la vie de famille, ils sont néanmoins en droit de saisir le conseil de prud’hommes », indique l’avocate. OUVRIERS ET EMPLOYÉS SONT LES PLUS CONCERNÉS Lemois de janvier 2019 a vu le retour de la défiscalisation des heures supplémentaires déjàmise enœuvre entre 2007 et 2012. L’objectif affiché de lamesure reste le même: augmenter le pouvoir d’achat des ménages. Mais seuls ceux qui effectuent des heures supplémentaires en profiteront. D’après la Dares, en 2015, 49%des salariés
20 ou 30 € de plus par
mois ne changent pas ma façon de vivre! Vincent, charpentier à Montilliers (49) Dans mon entreprise, on travaille 39 heures par semaine. Les heures entre 35 heures et 39 heures sont payées en heures supplémentaires
avec une majoration de 25 %. Ça représente 1,90 euro de plus par heure, ce qui me fait gagner en moyenne 30 euros de plus par mois. Ensuite, si on dépasse les 39 heures, elles se transforment en récupération. Avec ça, je vais avoir deux semaines de congé en plus par an, plus des journées à prendre de temps en temps. Sur mon bulletin de salaire, j’ai remarqué qu’une ligne « réduction heures supplémentaires » s’était ajoutée. Pour un mois où je travaille 12 heures supplémentaires, la réduction est d’une vingtaine d’euros. Mais personnellement, ce ne sont pas des choses auxquelles je fais très attention. Et franchement, ce ne sont pas 20 ou 30 euros par mois qui vont changer ma façon de vivre.
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