DEVENIR PROPRIETAIRE DOSSIER FAMILIAL
PUBLI-COMMUNIQUÉ
IMMOBILIERNEUF
Investir en Pinel ou en Censi-Bouvard
Réaliser un investissement locatif dans le neuf permet de minorer son impôt sur le revenu. Les dispositifs Pinel et Censi-Bouvard sont actuellement les deux formules disponibles. Explications et décryptage de ces deux solutions de placements. LE PINEL En vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel ouvre droit à une réduction d’impôts sur le revenu de 12 %,18 % et 21 % de la valeur du bien neuf. Etalé dans le temps, cet avantage prend effet l’année de la livraison, avec un délai fixé à 12 mois pour trouver un locataire. En contrepartie de cet avantage fiscal, le logement en question doit être loué non meublé pendant 6, 9 ou 12 ans. Conditions à respecter Toutefois, d’autres règles sont à suivre à la lettre : le prix d’achat ne peut excéder 5.500 € le mètre carré, dans la limite d’un investissement annuel total par ménage de 300.000 € (limité à deux opérations). De plus, le choix du futur locataire s’effectue sous conditions de ressources, ces dernières devant entrer dans un barème fixé par l’état. Plafonné également par les pouvoirs publics, le loyer varie selon la zone géographique où se situe le logement. Il est possible de louer à un membre de sa famille (ascendant, descendant) à condition que ce dernier soit
détaché du foyer fiscal. A savoir : Le dispositif « Pinel » entre dans le plafond annuel des niches fiscales de 10.000 € par ménage. Cette « niche » comprend également d’éventuels frais de garde d’enfant ou d’employés à domicile. LE CENSI-BOUVARD Prorogé jusqu’en 2021, le Censi-Bouvard permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt à la suite de l’acquisition d’un logement neuf destiné à être loué meublé. La réduction d’impôts est égale à 11 % du prix du logement sur une période de 9 ans, dans la limite de 300 000€ d’investissement par an. Cas particulier des résidences services L’ensemble de la résidence services doit accueillir un public spécifique (ex : résidences pour personnes âgées ou handicapées, étudiants…). A savoir : depuis peu, ce dispositif exclut rarement les biens situés dans des résidences de tourisme. En contrepartie de l’économie d’impôt obtenue, l’investisseur doit signer un bail commercial de 9 ans avec un professionnel chargé de la gestion et du remplissage de la résidence*. Le régime fiscal qui s’applique est celui de la Location Meublée Non Professionnel (LMNP), assujetti au BIC (Bénéfices Industriels et commerciaux).
*Dans le cas où le gérant de la résidence visée disposerait à minima de 3 services en plus de l’hébergement (accueil, petit déjeuner, fourniture du linge, entretien, ménage…) la TVA est récupérable.
JEAN-BERNARD GODIO, Directeur Commercial Régional chez Crédit Agricole Immobilier
Que ce soit en Censi Bouvard ou en Pinel, il est intéressant de souscrire à un « contrat de gestion en garantie totale » proposé par les entités de gestion locative. Ces contrats constituent une véritable garantie complémentaire pour les investisseurs. Ils permettent de sécuriser leur investissement sur le long terme car les éventuels risques sont couverts : Garantie de première occupation, de vacance locative entre deux locataires ou encore de carence locative...
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