DEVENIR PROPRIETAIRE DOSSIER FAMILIAL
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aussi souple et attractive n’avait été lancée pour l’immobilier ancien. Le montant de l’avantage fiscal est déterminé en fonction d’un double plafond de prix: 5500 €/m² sans pouvoir dépasser 300000 €. « Les communes concernées devraient être celles qui participent au plan d’action Cœur de ville du gouvernement pour rénover leur centre-ville ou qui ont conclu avec l’État une opération de revitalisation du territoire », explique Louis du Merle, de l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL). La liste des 222 premières villes a été annoncée. Elle inclut par exemple Périgueux, Perpignan, Laval, Gap, Rambouillet, Chinon ou encore Quimper. « Les travaux de rénovation pris en compte sont ceux qui aboutissent à la création, à la modernisation, à l’assainissement ou à l’aménagement de surfaces habitables et annexes, mais une liste précise va être publiée par décret », précise-t-il.
Le recul des taux d’intérêt compense en partie la hausse du prix au mètre carré.
LE BAIL MOBILITÉ, DE LA SOUPLESSE POUR LOUER Mettre en location un logement meublé pour une courte durée, c’est ce que permet aux propriétaires le nouveau bail mobilité mis en place par la loi Elan du 23 novembre 2018 (J.O. du 24). En principe, un logement meublé fait l’objet d’un bail d’une durée d’un an minimum (neuf mois pour un étudiant) s’il sert de résidence principale à son locataire. Le bail mobilité, lui, est conclu pour un à dix mois maximum (renouvellement compris). Il donne la possibilité au propriétaire de demander au locataire un forfait pour les charges sans avoir à les justifier, mais il n’a pas le droit d’exiger un dépôt de garantie. Pratique pour louer temporairement un logement, ce bail ne nécessite pas de changement d’usage (autorisation à demander à la mairie pour faire d’un logement un meublé de tourisme). « Mais il ne peut être signé qu’avec un locataire en formation professionnelle, qui suit des études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire », précise Louis du Merle.
UN PARI SUR L’AVENIR Le dispositif Denormandie impose de choisir des locataires dont les ressources ne dépassent pas certains montants et de respecter des plafonds de loyer. Mais sans grever la rentabilité, car généralement les loyers de marché réellement pratiqués dans ces villes sont inférieurs aux plafonds. La Fnaim a ainsi calculé dans six d’entre elles la rentabilité brute d’un logement de 60 m 2 acheté avec ce dispositif fiscal et loué pendant six ans. Sans compter les charges, les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu, elle atteint 8,2 % à Carcassonne, 7,3 % à Auxerre, 6,7 % à Pau, 5,5 % à Saint-Nazaire ou 5,7 % à Grasse. Compte tenu des prix au mètre carré, en général plus faibles que dans les grandes villes, « il sera possible d’acheter avec un budget de 100000 à 120000 € et de louer à des familles solvables », relève Jean-Marc Torrollion.
MONKEYBUSINESSIMAGES/ISTOCK - FNAIM
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