Assurés et bénéficiaires - le guide

ASSURÉS & BÉNÉFICIAIRES

LE GUIDE Que faire si vous êtes bénéficiaire d’un contrat dont l’adhérent-assuré est décédé ? 2

C. QUELLE FISCALITÉ S’APPLIQUE AUX SOMMES QUE VOUS PERCEVREZ ?

Bénéficiaired’uncontrat, vousvousdemandezcomment seront imposées lessommesquevouspercevrez ? La date d’adhésion au contrat, la date de versement des primes et l’âge de l’assuré au moment des versements déterminent la fiscalité décès applicable.

PRIMES VERSÉES AVANT 70 ANS

TABLEAU RÉCAPITULATIF

PRIMES VERSÉES APRÈS 70 ANS

EXEMPLE

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