Assurés et bénéficiaires - le guide

ASSURÉS & BÉNÉFICIAIRES

LE GUIDE Que faire si vous êtes bénéficiaire d’un contrat dont l’adhérent-assuré est décédé ? 2

LES DIFFÉRENTES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR SI VOUS ÊTES DÉSIGNÉ PAR VOTRE NOM (en dehors des formulaires fiscaux et documents médicaux pour les contrats de prévoyance)

Association • Statuts de l’association

Pour justifier du décès de l’assuré (si vous ne l’avez pas encore transmis) • Acte de décès (à défaut acte de naissance avec mention du décès ou une attestation notariée) Particulier • Formulaire de demande de prestation datée et signée (communiqué par l’assureur) • Relevé d’identité bancaire au format IBAN

Personne morale • Extrait RCS faisant apparaître le n° d’immatriculation, le siège social et le nom du représentant légal • PV de l’Assemblée Générale acceptant le bénéfice du contrat • Relevé d’identité bancaire au format IBAN • PV de l’Assemblée Générale acceptant le bénéfice du contrat et désignant la personne habilitée à percevoir les fonds • Relevé d’identité bancaire au format IBAN

Bon à savoir Votre assureur prendra contact avec vous dès qu’il vous aura identifié. Il vous demandera les pièces nécessaires au règlement en fonction de votre situation. Votre pièce d’identité (CNI ou passeport) vous sera systématiquement demandée. Les photocopies sont autorisées.

17