Assurés et bénéficiaires - le guide
ASSURÉS & BÉNÉFICIAIRES
LE GUIDE Que faire si vous êtes bénéficiaire d’un contrat dont l’adhérent-assuré est décédé ? 2
C. QUELLE FISCALITÉ S’APPLIQUE AUX SOMMES QUE VOUS PERCEVREZ ?
Bénéficiaired’uncontrat, vousvousdemandezcomment seront imposées lessommesquevouspercevrez ? La date d’adhésion au contrat, la date de versement des primes et l’âge de l’assuré au moment des versements déterminent la fiscalité décès applicable.
PRIMES VERSÉES AVANT 70 ANS
TABLEAU RÉCAPITULATIF
PRIMES VERSÉES APRÈS 70 ANS
EXEMPLE
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