Rapport annuel Camca 2022

NOTES ANNEXES

AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés si, et seulement si : - l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles et ; - les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale : a) soit sur la même entité imposable, b)  soit sur des entités imposables différentes qui ont l’intention, soit de régler les passifs et actifs d’impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s’attend à ce que des montants importants d’actifs ou de passifs d’impôts différés soient réglés ou récupérés. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat.

V - COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT

Les informations chiffrées sont exprimées en milliers d’euros (K € ).

1 | ACTIFS INCORPORELS Ils évoluent comme suit :

COMPTES CONSOLIDÉS 31/12/2021

ACQUISITIONS

CESSIONS

COMPTES CONSOLIDÉS 31/12/2022

VALEURS BRUTES

Écart d’acquisition

17 764 11 805

0

36

17 728 11 962

Immobilisations en cours Frais d’établissement

11 454

11 297

46

0 0 0 0

0 0 0

46

Frais d’augmentation de capital

220

220

Commercialité

2 626

2 626

Frais de recherche et développement

572

572

0

Logiciels

12 202 45 235

1 160

4 142

9 220

TOTAL

12 614

16 047

41 802

COMPTES CONSOLIDÉS 31/12/2021

DOTATIONS

REPRISES

COMPTES CONSOLIDÉS 31/12/2022

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Écart d’acquisition

11 508

1 736

36

13 208

Immobilisations en cours Frais d’établissement

3 378

0 0 0

3 378

0

46

0 0

46

Frais d’augmentation de capital Frais de recherche et développement

220 572

220

20

592

0

Logiciels

12 064 27 788

2 495 4 251

6 293

8 266

TOTAL

10 299

21 740

VALEUR NETTE (EN K € )

17 447

20 062

Les actifs incorporels sont composés pour l’essentiel : - d’un écart d’acquisition pour 17728 K € , - de logiciels pour 9220 K € , - et d’immobilisations en cours incorporelles pour 11962 K € liées notamment au projet de digitalisation du Groupe.

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R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2