Rapport annuel Camca 2022

NOTES ANNEXES

AUX COMPTES CONSOLIDÉS

III - PRINCIPES ET MODALITÉS DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés sont présentés conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020, rentré en application pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021, abrogeant le règlement CRC n° 2000-05 du 7 décembre 2000 et le règlement CRC n° 99-02. 1 | MÉTHODE DE CONSOLIDATION UTILISÉE Compte tenu des pourcentages de détention de la société CAMCA dans le capital des sociétés incluses dans le périmètre, l’ensemble de ces sociétés est consolidé par la méthode de l’intégration globale. Le règlement ANC n° 2020-01 distingue les différents secteurs d’activité du Groupe : l ’activité « Assurance non-vie » regroupe l’activité de CAMCA Mutuelle, CAMCA Assurance et CAMCA Réassurance ; l’activité « Assurance vie » est à néant pour 2022 (puisque CAMCA Vie a été liquidée en 2016) ; les «Autres activités » montrent la contribution de CAMCA Courtage. Toutes les entités consolidées ont des dates d’exercice comptable coïncidant avec l’année civile. 2 | ÉCARTS DE PREMIÈRE CONSOLIDATION L’écart d’acquisition de CAAP est amorti sur dix ans (CAAP ayant été fusionnée dans la société CAMCA Courtage en date du 30 juin 2017 avec effet rétroactif au 1 er janvier 2017). Les autres sociétés consolidées ayant été créées par la CAMCA, aucun écart de première consolidation n’est constaté. Seul un écart d’acquisition des titres est enregistré en raison du rachat par la Mutuelle des titres anciennement détenus par la société Willis Corroon dans CAMCA Réassurance. Cet écart est totalement amorti. Un écart d’acquisition négatif généré à la suite de l’entrée dans le périmètre de consolidation au 1 er mai 2021 de la SCI Ségur 2 a été constaté en 2021 dans les comptes consolidés du Groupe CAMCA par un produit exceptionnel.

3 | OPÉRATIONS INTERNES ENTRE SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

3.1. CESSIONS D’ACTIFS

Les plus-values de cession intragroupe sont neutralisées en consolidation.

3.2. OPÉRATIONS INTERSECTORIELLES Les opérations intersectorielles ont été éliminées au compte de résultat. Elles concernent les commissions versées à l’occasion d’opérations faisant intervenir essentiellement CAMCA Courtage et des refacturations de frais généraux.

3.2. AUTRES OPÉRATIONS

Les autres opérations internes et notamment les opérations de réassurance sont éliminées au bilan et au compte de résultat.

4 | RETRAITEMENTS DE CONSOLIDATION Les retraitements de consolidation concernent : - L’harmonisation des principes et méthodes comptables entre entités du Groupe. - L’enregistrement d’une provision pour participation aux bénéfices différés résultant des retraitements de consolidation. - L’enregistrement des impôts différés : Ils résultent : • soit des décalages temporaires d’imposition, • soit des retraitements de consolidation. Pour les sociétés fiscalement déficitaires, le montant de l’impôt différé actif comptabilisé est limité au montant de l’impôt différé passif.

5 | CHANGEMENT DE MÉTHODES COMPTABLES Aucun changement de méthodes comptables n’est à constater sur l’exercice 2022.

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R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2