Rapport annuel Camca 2022

NOTES ANNEXES

AUX COMPTES CONSOLIDÉS

I - FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

Le périmètre de consolidation a évolué de la façon suivante par rapport à 2021 : - Sortie du périmètre de consolidation de la société CAMCA Lux Finance M ngt C y au 1 er janvier 2022 à la suite de sa liquidation en date du 30 novembre 2021.

L’exercice 2022 a été marqué par les faits caractéristiques suivants :

„ Crise en Ukraine Aucune incidence n’est à constater dans les comptes clos au 31 décembre 2022 du Groupe CAMCA que ce soit en matière d’évaluation d’actifs, de provisions ou d’appréciation du contrôle. „ Projet de digitalisation Les entités du Groupe CAMCA sont inscrites dans un projet de digitalisation (programme Idigit). L’exercice 2022 a été ainsi caractérisé, et notamment pour les entités françaises, par la poursuite des projets informatiques suivants : - digitalisation des processus de gestion, - poursuite du projet de changement de l’outil métier de gestion de CAMCA Mutuelle (projet VEOS2), - et évolution de l’informatique relatif au décisionnel. À la suite de la décision, fin 2021, de ne pas poursuivre le projet informatique de changement de l’outil métier de gestion, le décommissionnement des outils et les mises au rebut corrélatives ont été réalisés sur l’exercice 2022. Les impacts de l’arrêt de ce projet dans les comptes sont les suivants : - dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations incorporelles mises au rebut pour -2298 K € , - valeur nette comptable des immobilisations en cours mises au rebut pour -3402 K € , - reprise de la provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles constituée en 2021 pour +5843 K € . „ Cession de l’immeuble détenu par la SCI 32 Liberté La SCI 32 Liberté a cédé, le 27 septembre 2022, l’immeuble qu’elle détenait à son actif, dont la valeur nette comptable s’élève à 1726 K € à la date de cession. Le prix de la cession est de 5800 K € . Ainsi, la plus-value de cession s’établit à +4074 K € . „ Cession de l’appartement détenu par la SCI Haussmann 122 La SCI Haussmann 122 a vendu, le 14 octobre 2022, l’appartement qu’elle détenait à son actif, pour un prix de cession de 2000 K € . La valeur nette comptable de l’appartement à la date de cession s’élève à 317 K € . Ainsi, la plus-value de cession s’établit à +1683 K € . „ Niveau d’inflation Sur fond de conflit ukrainien, l’indice des prix à la consommation atteint est en forte hausse. Par rapport à décembre 2021, il a augmenté de 5,9 %. Cette inflation se traduit par une augmentation des coûts sinistres sur la majorité des branches d’activité du Groupe CAMCA. En revanche, aucun impact n’est à constater sur l’activité Caution. Les prévisions d’inflation des deux prochaines années s’annoncent supérieures à la cible long terme de la BCE de 2 % et conduisent à provisionner, pour les sinistres déjà en stock, une charge complémentaire pour faire face aux surcoûts. En effet, l’inflation aura un impact sur la liquidation future des provisions. Les paramètres ont été ajustés pour en tenir compte. Nous avons calculé une provision technique complémentaire afin de prendre en compte cette inflation. L’évolution des taux réglementaires n’a pas d’impact sur notre provisionnement. „ Marchés financiers L’invasion de l’Ukraine par la Russie a également bouleversé l’environnement financier avec des taux en forte augmentation et des marchés obligataires qui enregistrent leur plus mauvaise année depuis les années 1980. La conjoncture reste donc très volatile et marquée par l’ampleur exceptionnelle des incertitudes liées tant à la normalisation des politiques monétaires qu’à la situation géopolitique.

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R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2