Rapport annuel Camca 2022

NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

20 | VENTILATION DES PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS Le détail des produits et charges exceptionnels est le suivant : CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations

2 321 3 402

Mises au rebut des immmobilisations Autres charges exceptionnelles

28

TOTAL (EN K € )

5 750

PRODUITS EXCEPTIONNELS Reprise provision pour dépréciation immobilisations incorporelles

5 843 4 250 2 500 1 000 2 155

Indemnité diverse

Reprise provision complément de prix CAAP

Reprise provision pour litiges Reprise provision pour risques Autres produits exceptionnels

46

TOTAL (EN K € )

15 795

21 | PRODUITS ET CHARGES IMPUTABLES SUR UN AUTRE EXERCICE Les charges comptabilisées pendant l’exercice qui concernent un exercice ultérieur figurent à l’actif du bilan dans le compte «Charges constatées d’avance» pour un montant de 476 K € . Les produits à recevoir et les charges à payer rattachés aux postes de créances et de dettes sont les suivants : PRODUITS À RECEVOIR RATTACHÉS AUX POSTES DE CRÉANCES Primes acquises non émises 30 938 Intérêts courus à recevoir 147 Dividendes à recevoir 12 TOTAL (EN K € ) 31 097

CHARGES À PAYER RATTACHÉES AUX POSTES DE DETTES Primes acquises non émises cédées Primes acquises non émises part coassureur

10 041

0

Personnel - Provisions congés payés Personnel - Autres charges à payer

1 244 1 344

Charges sociales sur provision congés payés Charges sociales sur autres charges à payer

921 356

État - Charges à payer

1 531 7 754

Factures non parvenues - Frais généraux

TOTAL (EN K € )

23 191

Il convient de noter qu’aucune autre charge et aucun autre produit n’ont été comptabilisés pendant l’exercice concernant un exercice ultérieur.

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R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2