Rapport annuel 2021 Groupe Camca

NOTES ANNEXES

AUX COMPTES CONSOLIDÉS

13.2. PROVISIONS D’ASSURANCE NON‑VIE

13.2.1. Provisions pour primes non acquises Établies selon des méthodes statistiques propres à chaque nature de risque, elles évoluent comme suit :

- stock au 31 décembre 2021 : 2962 K € , - stock au 31 décembre 2020 : 2671 K € . 13.2.2. Provisions pour sinistres à payer (non‑vie) Elles ont évolué comme suit :

BONI/MALI SUR EXERCICES ANTÉRIEURS

2021

2020

PROVISIONS BRUTES

Globale de banque

2 472 3 351 6 692

6 662

5 164 8 417

Assurances de personnes Immeubles (bureaux)

10 309 16 429

18 155

Informatique

-145 147

99

136

Responsabilité civile

69 985 95 671

53 156 98 918

Construction Automobile

22 140

586 823

9 039

8 534

Pertes pécuniaires

985

823

Parabancaire

5 072

5 288

10 062

Caution

0

1 695 224

1 625 863

Acceptations

1 369

2 837 6 061 4 542

1 757

Chargements de gestion Autres dommages aux biens

0

10 931

-2 724 39 783

3 879

TOTAL

1 923 133

1 845 795

PRÉVISIONS DE RECOURS Globale de banque Immeubles (bureaux)

2021

2020

862

930

1 980

2 181

Informatique

0

214

Responsabilité civile

52

58

Construction Automobile

4 080 1 090

3 452 1 055

Caution

421 -375

420 -733

Chargements de gestion

TOTAL

8 112

7 577

PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER NETTES

1 915 021

1 838 218

13.2.3. Provision pour participation aux bénéfices et ristournes (non‑vie) Elle est constituée de deux éléments : - le solde sur excédents liés à l’activité parabancaire restant à verser aux Caisses régionales au 31 décembre 2021. Un acompte de 63856 K € a été versé en décembre 2021 ; - les ristournes à verser par CAMCA Assurance à ses assurés en fonction de la sinistralité. Au 31 décembre 2021, les provisions pour participations aux bénéfices et ristournes (non-vie) sont de 640372 K € . 13.2.4. Provision pour égalisation Elle est composée de la provision pour égalisation de droit français constituée dans les comptes de CAMCA sur la base de sa participation au pool Gareat et de la provision pour égalisation constituée dans les comptes de CAMCA Réassurance SA

- Stock au 31 décembre 2021 : 247514 K € . - Stock au 31 décembre 2020 : 216935 K € .

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R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1