Rapport annuel 2021 Groupe Camca

NOTES ANNEXES

AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés si, et seulement si : - l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible ; et - les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale : a) soit sur la même entité imposable, b)  soit sur des entités imposables différentes qui ont l’intention, soit de régler les passifs et actifs d’impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s’attend à ce que des montants importants d’actifs ou de passifs d’impôts différés soient réglés ou récupérés. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat.

V - COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT

Les informations chiffrées sont exprimées en milliers d’euros (K € ).

1 | ACTIFS INCORPORELS Ils évoluent comme suit :

COMPTES CONSOLIDÉS 31/12/2020

ACQUISITIONS

CESSIONS

COMPTES CONSOLIDÉS 31/12/2021

VALEURS BRUTES

Écart d'acquisition

17 764 24 086

0

0

17 764 11 805

Immobilisations en cours Frais d'établissement

10 166

22 447

46

0 0 0 0

0 0 0 0 0

46

Frais d'augmentation de capital

220

220

Commercialité

2 626

2 626

Frais de recherche et développement

572

572

Logiciels

12 190 57 504

12

12 202 45 235

TOTAL

10 178

22 447

COMPTES CONSOLIDÉS 31/12/2020

DOTATIONS

REPRISES

COMPTES CONSOLIDÉS 31/12/2021

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Écart d'acquisition

9 741

1 767 3 378

0 0 0 0 0 0 0

11 508

Immobilisations en cours Frais d'établissement

0

3 378

46

0 1

46

Frais d'augmentation de capital Frais de recherche et développement

219 176

220 572

396

Logiciels

8 983

3 081 8 623

12 064 27 788

TOTAL

19 165

VALEUR NETTE (EN K € )

38 339

17 447

Les actifs incorporels sont composés pour l’essentiel : - d’un écart d’acquisition pour 17764 K € , - de logiciels pour 12202 K € , - et d’immobilisations en cours incorporelles pour 11805 K € liées notamment au projet de digitalisation du Groupe.

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R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1