Rapport annuel 2021 Groupe Camca

NOTES ANNEXES

AUX COMPTES CONSOLIDÉS

IV - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

1 | ACTIFS INCORPORELS Parmi les actifs incorporels, figurent les frais de premier établissement, les frais de développement ainsi que le coût des logiciels acquis et les frais de mise en place de ces logiciels. Les frais de premier établissement sont amortis sur cinq ans ; les frais de développement, les logiciels et leurs frais d’installation sont amortis sur une durée de trois à sept ans. Les actifs incorporels font l’objet de provisions pour dépréciation, le cas échéant. Les frais de recherche sont comptabilisés en charges. Les frais de recherche appliqués et les frais de développement ne sont inscrits à l’actif du bilan que s’ils remplissent un certain nombre de conditions cumulatives. - Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. - Les frais de développement sont inscrits à l’actif, s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. - Les six critères suivants doivent être respectés : • la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente; • l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre; • la capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle; • la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ; • la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle; • la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement. Lorsque les frais de développement répondent bien à l’ensemble des critères cités ci-dessus, ces frais sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et sont relatifs à des développements informatiques. 2 | PLACEMENTS La persistance d’un environnement économique et financier difficile continue de rendre particulièrement complexe le choix des hypothèses économiques sous-jacentes à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance. En particulier, l’évolution future des taux d’intérêt pourrait s’écarter sensiblement de celle retenue et produire des effets directs et indirects différents. Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Conformément à l’article R 332-2 alinéa 9 Bis du Code des Assurances, les parts ou actions de sociétés immobilières non cotées et non consolidées sont assimilées aux immeubles. En application du règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002, les immeubles sont amortis selon la méthode de l’approche par composants. Cependant, l’avis CNC 2002-12 du 22 octobre 2002 précisant que « lorsque les éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments », seuls l’immeuble d’exploitation porté par la SCI La Boétie 65 et celui de la SCI Ségur 2 font l’objet d’un amortissement selon la méthode de l’approche par composants. Les amortissements des immeubles sont calculés selon la méthode linéaire ; les taux d’amortissement pratiqués sont les suivants : - Immeubles : 2 %; - Agencements : 10 %. 2.1. TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

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R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1