Rapport annuel 2021 Groupe Camca

NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

12.2 ACCEPTATIONS EN RÉASSURANCE

CAMCA a intégré dans ses opérations des acceptations en réassurance en provenance de sociétés d’assurance du Groupe Crédit Agricole. Ces acceptations sont prises en compte dans les traités de réassurance de CAMCA. Par ailleurs, les acceptations en réassurance incluent la participation de CAMCA au pool Gareat.

13 | PRIMES ACQUISES Les cotisations d’assurance sont constituées des primes d’assurance directe et acceptées en France.

14 | CHARGES D’EXPLOITATION Elles sont initialement comptabilisées par nature de frais. Elles sont ensuite réparties trimestriellement par destination selon deux modes : soit par affectation directe à une destination, soit par application d’une clé de répartition appropriée. La ventilation s’opère en trois étapes en utilisant des clés de répartition basées sur les effectifs propres à chaque étape. - Ventilation des sections « fonctionnement » (fonctionnement maîtrise d’ouvrage assistance et moyens généraux) sur les sections « métier » selon une clé effectifs totaux ; - Ventilation des sections « métier » mutualisées (ressources humaines, comptabilité, maîtrise d’ouvrage assistance) entre CAMCA Mutuelle et CAMCA Courtage selon une clé effectifs hors sections mutualisées ; - Ventilation des charges à ventiler (interne CAMCA Mutuelle) selon une clé effectifs totaux CAMCA Mutuelle. 15 | ALLOCATION DES PRODUITS FINANCIERS NETS Ils sont répartis en rémunération des fonds propres d’une part et des engagements techniques d’autre part suivant le rapport :

Produits financiers nets x Provisions techniques nettes de réassurance Fonds propres (hors réserve de capitalisation) + Provisions techniques nettes de réassurance

Le montant ainsi obtenu est transféré du compte de résultat non technique au compte de résultat technique sous la rubrique : produits des placements transférés.

16 | PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX FRUITS DE L’EXPANSION ET INTÉRESSEMENT Un accord de l’UES CAMCA/CAMCA Courtage a été signé le 14 juin 2017 sur le calcul d’une participation des salariés aux résultats de CAMCA pour une durée indéterminée. Un accord d’intéressement de l’UES CAMCA/CAMCA Courtage a également été signé le 29 juin 2020 pour une durée de trois ans. La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. 17 | ÉVÉNEMENTS SUBSÉQUENTS Crise en Ukraine : aucune incidence n’est à constater dans les comptes clos au 31 décembre 2021 de CAMCA Mutuelle que ce soit en matière d’évaluation d’actifs, de provisions ou d’appréciation du contrôle.

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R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1