Rapport annuel 2021 Groupe Camca

NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

I - FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

L’exercice 2021 a été marqué par les faits caractéristiques suivants :

1 | CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID‑19 Dans le contexte de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid‑19, le Groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par le coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l’économie. Au niveau de CAMCA Mutuelle, les impacts ont été les suivants : - d’un point de vue opérationnel, la mise en œuvre du travail à distance a permis d’assurer la continuité des activités à 100 %, - D’un point de vue « activités », la crise sanitaire n’a pas eu d’impact significatif sur la situation financière, le patrimoine et les résultats de CAMCA Mutuelle au 31 décembre 2021. L’exercice 2021 a permis à la société CAMCA de maintenir son développement avec une hausse de ses cotisations brutes de 9,5 M € (+3 %) pour un total de cotisations de 289,7 M € . Aussi, il n’est pas anticipé de dégradation significative de la sinistralité au regard de la nature des risques assurés par CAMCA Mutuelle. Sur l’exercice 2021, l’impact de la crise sanitaire sur la sinistralité observée s’est traduit par une baisse de fréquence de la sinistralité sur l’activité « Cartes » (garanties annulation de voyages). 2 | OPÉRATION D’ACQUISITION DE LA SCI SÉGUR 2 La société CAMCA Mutuelle avait acquis en 2003, 35000 parts sociales de la SCI Ségur 2 pour un coût d’acquisition de 3500 K € , soit un montant de 100 € par part sociale. Le pourcentage de détention par la société CAMCA Mutuelle était ainsi de 17,07 % du capital de la SCI. Au 30 mars 2021, la SCI a décidé de procéder à une réduction de capital, par voie de remboursement d’une somme de 2,92 € par part sociale. La valeur nominale de chaque part sociale passe de 100 € à 97,08 € . Ainsi, CAMCA Mutuelle détient à cette date, 35000 parts pour un montant 3397,8 K € . Le 30 avril 2021, CAMCA Mutuelle acquiert 121500 parts sociales de la SCI Ségur 2 au prix de 218,27 € par part sociale, soit pour un coût d’acquisition total de 26519,8 K € . Les droits de mutation afférents à cette acquisition se sont élevés à 1326 K € . Ainsi, CAMCA Mutuelle détient désormais 156500 parts de la SCI, soit 76,34 % des parts sociales, pour un montant total de 31243,6 K € . 3 | PROJET DE DIGITALISATION La société CAMCA est inscrite dans un projet de digitalisation (programme iDigit). L’exercice 2021 a ainsi été caractérisé par la poursuite de la digitalisation des processus de gestion. En revanche, il a été décidé, fin 2021, de ne pas poursuivre le projet de changement de l’outil métier de gestion, mené depuis 2018, en raison des non-conformités de l’outil au regard des besoins et des contraintes réglementaires de CAMCA Mutuelle. Les impacts de l’arrêt du projet dans les comptes sont les suivants : - mise au rebut des immobilisations en cours pour 21217 K € , - et constitution d’une provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles à hauteur de 5843 K € . Le résultat avant impôts s’établit à 4,6 M € (15,9 M € en 2020). La charge d’impôt s’élève à 0,5 M € (nette d’un crédit d’impôt mécénat de 0,6 M € ). Le résultat net après impôts de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’établit donc à 4,1 M € (12,4 M € pour l’exercice clos le 31 décembre 2020).

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