PEPS MARS
Les changements de revenus Votre situation et vos revenus ont beaucoup évolué depuis mai 2017 ? Ou bien vous envisagez un départ à la retraite en 2019 ? Tout ce qu’il faut savoir pour éviter de payer trop d’impôts ou d’être fortement rattrapé par le sc l’année prochaine. D epuis le 1 er janvier, l’impôt est prélevé chaque mois par votre employeur sur votre salaire
perçu l’année civile précédant le licen- ciement dans la limite de 238392 euros). « Comme les années précédentes, les contri- buables peuvent opter pour l’application du dispositif duquotient sur leurs indemnités de rupture de contrat de 2018 non éligibles au crédit d’impôt modernisation du recouvre- ment. Ils réduiront ainsi l’impôt dû n 2019 sur ces indemnités » , rappelle Christophe Leclère, avocat fiscaliste chez CMS Francis Lefebvre. Vos allocations chômage de 2019 sont imposées à la source. Pôle emploi prélève l’impôt au taux qui lui a été communiqué par le sc n 2018 ou au taux neutre. Si vous perdez votre emploi cette année, la fraction imposable de vos indemnités de rupture de contrat sera aussi soumise au prélèvement à la source. En revanche, la fraction non imposable de vos indemnités de licen- ciement ou de rupture conventionnelle en sera exonérée, de même que vos indemnités de départ volontaire reçues dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). % Vous signalez le changement. Si votre perte d’emploi entraîne une baisse importante de vos revenus, vous pouvez demander une diminution de votre taux de prélèvement. Le fisc transmettra votre nouveau taux à Pôle emploi le mois suivant. Vos allocations de chômage seront alors amputées d’un impôt à la source plus faible, ce qui améliorera votre trésorerie. Si vous avez plusieurs emplois et que vous en avez perdu un, votre nouveau taux sera éga- lement transmis aux employeurs res- tants et pas uniquement à Pôle emploi. % Vous attendez la déclaration. La déclaration de revenus est un passage
obligé pour tous, mais dans le cas où n’auriez pas demandé de baisse du taux auparavant au sc, votre taux ne bais- sera qu’en septembre 2019 si vous avez perdu votre emploi en 2018. Si vous le perdez cette année, ce sera en septembre 2020. Vous aurez donc payé trop d’impôts sur vos allocations chô- mage de 2019 et serez remboursé du trop-versé en août ou septembre 2020. Attention, vérifiez que le montant prérempli dans la case “Salaires” ne comprend pas la fraction exonérée d’impôt de votre indemnité de rupture de contrat. Si c’est le cas, corrigez le montant prérempli. VOUS PARTEZ À LA RETRAITE % L’impact sur l’impôt. Si vous avez pris votre retraite en 2018, aucun impôt ne pèsera sur les salaires et pensions perçus l’an dernier. Seule sera taxée la fraction imposable de vos indemnités de retraite si c’est votre employeur qui a pris l’initiative de rompre votre contrat de travail. L’impôt pèse alors sur ce qui dépasse le montant de l’indemnité légale, conventionnelle ou prévue par accord collectif : selon ce qui vous est le plus favorable, soit sur 50 % de l’in- demnité totale, soit sur le double de la rémunération annuelle brute de l’année précédant la mise à la retraite, dans la limite de 198 660 euros. Si vous êtes parti volontairement, vos indemnités de retraite seront imposées en totalité, à moins que votre départ soit lié à un PSE. « Comme les salariés licenciés, ceux qui sont partis en retraite en 2018 peuvent opter pour lequotientcetteannée.Ilspeuventaussiétaler l’imposition de leurs indemnités de retraite sur quatre ans, ce qui permettra de diminuer
selon un taux qui lui a été communi- qué par le sc, à la n 2018. Ce taux a été établi à partir de votre déclaration de revenus 2017. Résultat, si votre situation professionnelle a changé depuis 2017, votre taux de prélèvement ne reflète peut-être pas la réalité de vos revenus actuels. Et il ne sera pas actualisé avant le mois de septembre de cette année, selon la déclarationde revenus 2018 que vous devrez, dans tous les cas, remplir au printemps prochain… À moins que vous ne preniez les devants, a n d’évi- ter de payer trop d’impôts à la source en 2019 ou de ne pas en payer assez. Situa- tion par situation, voici les e ets de ces changements sur votre impôt et les dif- férences selon que vous les signalez au sc ou que vous attendez la déclaration annuelle pour le faire. % L’impact sur l’impôt. Les allocations de chômage perçues en 2018 ne seront pas imposées en 2019, à l’exception des allocations de conversion, de réinser- tion ou de reprise d’emploi versées en une seule fois, sous forme de capital (l’ARCE notamment). Le cas échéant, vous serez taxé sur la fraction impo- sable des indemnités de rupture de contrat que vous avez reçues en 2018 (hors plan de sauvegarde de l’emploi et indemnités prud’homales, il s’agit de ce qui est supérieur au plus élevé de ces troismontants: l’indemnité de licencie- ment conventionnelle, légale ou prévue par accord collectif ; la moitié de l’in- demnité reçue; le double du salaire brut VOUS PERDEZ VOTRE EMPLOI
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