PEPS_26_BasseDef (2)

NE PAS SE LAISSER DÉBORDER

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RETENIR LA FORMULE LA PLUS AVANTAGEUSE Pour calculer lemontant de votre indemnité légale, il faut retenir la formule la plus avantageuse: % soit le douzième de la rémunération des douze derniersmois précédant le départ à la retraite ; % soit le tiers des trois derniers mois précédant le départ à la retraite. Dans les deux cas, les primes ou autres éléments de salaire exceptionnel sont pris en compte dans la rémunération, lissés sur les douze mois précédant le départ.

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EXEMPLE N° 1 Catherine veut partir à la retraite le 1 er septembre 2018. Elle a 25 ans d’ancienneté. Le 1 er juin, son salaire brut a été augmenté, passant ainsi de 4558,30 € brut par mois à 4658,30 €. Sur les 12 derniers mois, son salaire est de 55000 € brut. CALCUL SUR LES 3 DERNIERS MOIS Salaire de référence = e 1/3 × 4658,30 € × 3 = 4658,30 € brut Indemnité légale = e 1,5mois, soit 4658,30 x 1,5 = 6987,50 € brut Charges sociales et CSG-CRDS * = e 6987,50 x 21 % = 1467 € L’indemnité de départ s’élèvera donc à e 5520,50 € net (6987,5 − 1467)

EXEMPLE N° 2 Éric, avec un salaire variable selon ses résultats, 16 ans d’ancienneté, veut partir le 1 er février 2019. Habituellement de 2720 € brut, son salaire chute à 2400 € brut en novembre et décembre 2018. Son salaire est de 32000 € brut sur les 12 derniers mois.

CALCUL SUR LES 3 DERNIERS MOIS Salaire de référence = e (2400 × 2 + 2720)/3 = 2506,66 € brut Indemnité légale = e 1 mois, soit 2506,66 € brut Charges sociales et CSG-CRDS * = e 2 506,66 × 23 % = 577 € L’indemnité de départ s’élèvera donc à e 1930 € net (2506,66 − 577)

CALCUL SUR LES 12 DERNIERS MOIS Salaire de référence = e 55000/12 = 4583,33 € brut Indemnité légale = e 4583,30 × 1,5 = 6875 € Charges sociales et CSG-CRD * = e 6 875 × 21 % = 1 444 € L’indemnité de départ s’élèvera donc à e 5431 € net (6875 − 1444).

CALCUL SUR LES 12 DERNIERS MOIS Salaire de référence = e (2720 × 10 + 2 × 2400)/12 = 2666,66 € brut Indemnité légale = e 1 mois, soit 2666,66 € brut Charges sociales et CSG-CRDS * = e 2666,66 × 23 % = 613 € L’indemnité de départ s’élèvera donc à e 2053 € net (2666 − 613). CONCLUSION Le calcul sur 12 mois se révèle plus avantageux, avec un gain de 123 € par rapport à l’autre formule.

CONCLUSION Le calcul sur les 3 derniers mois se révèle plus avantageux, avec un gain de 89,50 € par rapport à l’autre formule.

*Les taux de charges sociales et CSG-CRDS diffèrent en raison de certains taux de cotisation plafonnés. Ces simulations ont été réalisées par le cabinet Maximis (maximis.fr et simul-retraite.fr).

ANTICIPER L’AUGMENTATION D’IMPÔT L’indemnité de départ à la retraite, légale comme conventionnelle, étant imposable, vous paierez davantage d’impôt. Mais l’augmentation sera limitée si vous optez soit pour l’étalement de la prime sur quatre ans, soit pour le système du quotient.

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L’ÉTALEMENT Vous divisez la prime par quatre. La première année, vous remplissez le montant obtenu en case 1AJ ou 1BJ de votre déclaration, et les trois années suivantes les cases 1AP à 1BP. L’intérêt: vous différez le paiement du surplus d’impôt sur plusieurs années.

LE QUOTIENT Vous déclarez la totalité de la prime dans la case 0XX (“Revenus exceptionnels”). L’intérêt: vous vous débarrassez de l’impôt en une seule fois, tout en neutralisant l’effet du barème progressif de l’impôt.