L'organiseur Pas-à-pas Logement / CA Nord Est

C’est parti ! Je recherche

Je me lance : de l’offre à la signature

Je casse la tirelire

Je m’y vois déjà

J’emménage

Je démarre mon projet immo

Achat en tontine : l’unanimité toujours nécessaire L’achat en tontine permet à deux concubins d’acheter ensemble un bien immobilier en décidant qu’au décès de l’un, sa part ira automatiquement à l’autre. Les héritiers de la personne décédée n’ont donc aucun droit sur le bien (qui ne fait pas partie du patrimoine du défunt). La personne prédé- cédée est déclarée n’avoir jamais acheté; seul l’acquéreur survivant est considéré comme propriétaire depuis l’origine. Si le bien est la résidence principale du couple et que sa valeur totale est inférieure à 76000 euros, il ne paie aucun droit de succession, seulement des droits de mu- tation (5,81 %). Par contre, si le seuil de 76000 euros est franchi, le survivant est taxé comme un héritier, soit au taux de 60 % appliqué entre concubins et après un simple abattement de 1594 euros. Attention, si l’un des propriétaires souhaite vendre et que l’autre s’y oppose, il ne dis- pose d’aucun moyen de l’y contraindre! Ce système peut donc se transformer en véritable piège si on ne s’entend plus. Création d’une SCI : une comptabilité commune Une autre solution consiste à créer une société civile immobilière (SCI), de préfé- rence en demandant conseil à un notaire, même si ce n’est pas obligatoire. Celui-ci guidera les partenaires de pacs ou les

concubins dans la rédaction des règles de fonctionnement de la SCI et le choix du gérant, qui n’est pas forcément celui qui détient le plus de parts. Il convient d’effectuer cette démarche avant même d’acheter. Pour parachever la transaction, chacun apporte ensuite un capital qui dé- termine le nombre de parts détenues dans la société. En définitive, la SCI est proprié- taire du bien, et aucun des sociétaires ne peut obliger l’autre à céder ses parts. Ce patrimoine est partageable en vendant (ou achetant) des parts de la SCI. Emprunter ensemble n’est pas anodin L’achat d’un bien immobilier requiert sou- vent la souscription d’un prêt. Attention, emprunter à deux, que vous soyez ma- rié ou non, expose à l’obligation de tout rembourser seul en cas de défaillance de l’autre (conjoint, partenaire ou concubin). En effet, si vous êtes tous deux signataires des contrats de prêt et d’achat, vous êtes solidaire de votre coemprunteur, et vous devrez régler les mensualités à sa place s’il arrête de payer. Votre quote-part de propriété n’est pas à l’abri d’une éventuelle saisie car les contrats de prêt prévoient toujours une hypothèque sur l’intégralité du bien; la banque peut donc le mettre en vente en cas de défaut de paiement d’un seul d’entre vous.

Mon premier achat immo – Pas à pas

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