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SYSTÈME

Avec Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX Directeur Prévoyance et Retraite supplémentaire au Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)

#ASSURANCE

Je vais être bientôt à la retraite. Que faire pour bénéficier du contrat santé d’entreprise de mon épouse? Yves D., Brest (29)

Vous devez d’abord vous assurer que vous pouvez être rattaché au contrat santé collectif de votre épouse. En effet, depuis la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise en 2016, seuls certains contrats prévoient cette possibilité, à titre facultatif. On distingue trois types de contrats collectifs. Ceux pour lesquels les garanties sont réservées au seul salarié, ceux pour lesquels une couverture famille est prévue au profit des enfants seulement et ceux pour lesquels la couverture famille inclut les conjoints. Lorsque la complémentaire santé collective est ouverte aux conjoints qui ne peuvent pas ou qui ne peuvent plus bénéficier d’une couverture d’entreprise du fait de leur statut (retraité, demandeur d’emploi en fin de droits…), il est possible d’y adhérer soit gratuitement, soit moyennant le prélèvement d’une cotisation spécifique sur le salaire du conjoint ou sur un compte bancaire. Les formalités sont simples. Il suffit de remplir un bulletin d’adhésion et de le faire parvenir à l’assureur du contrat groupe avec une attestation justifiant de vos droits à l’Assurance-maladie. L’assureur vous délivrera ensuite une attestation de tiers-payant. Si adhérer au contrat santé de votre épouse n’est pas permis, et si vous avez encore actuellement le statut de salarié, vous pouvez poursuivre votre contrat santé actuel. Vous ne bénéficierez plus de la participation employeur (art. 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, J.O. du 2 janvier 1990) qui représente au moins la moitié de la cotisation, mais le tarif sera encadré les trois premières années (décret

n° 2017-372 du 21 mars 2017, J.O. du 23 mars). Vous êtes en droit d’exercer cette option jusqu’à six mois après votre départ à la retraite. Vous pouvez également choisir une offre alternative proposée par votre ancien assureur santé ou n’importe quel autre acteur du marché. 13,8millions C’est le nombre de personnes (salariés et autres bénéficiaires) couvertes par une complémentaire santé d’entreprise, au 1 er janvier 2020. Source: Centre technique des institutions de prévoyance.

VOISIN/PHANIE

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