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Avec Maxime RAVINET Associé fiscaliste du cabinet LRK Paris

#ÉPARGNE

J’ai des actions britanniques inscrites sur mon plan d’épargne en actions (PEA). Malgré le Brexit, puis-je les garder, voire en acquérir de nouvelles? Elena P., Rochefort (17)

Si vous détenez un PEA, un PEA-PME ou un PEA jeunes, qui ne peut être composé que d’actions « européennes » et/ou de parts de fonds eux-mêmes investis en actions européennes (à hauteur de 75%minimum), vous ne pouvez plus acquérir des actions ou des parts de fonds britanniques. Si vous détenez des titres ou des parts acquis avant le 31 décembre 2020, il est permis de les conserver sur votre PEA jusqu’au 30 septembre 2021, ce qui vous laisse le temps de décider de les vendre au sein du PEA ou de les transférer sur un compte-titres ordinaire. Si vous les cédez dans le cadre du PEA, le compte espèces de votre PEA sera crédité d’unmontant égal au prix de vente des titres, mais vous risquez de réaliser unemoins-value si vous les vendezmaintenant. BON À SAVOIR RIEN NE CHANGE POUR LE COMPTE- TITRES ORDINAIRE Le Brexit n’a aucune conséquence pour les actions et autres titres de sociétés britanniques détenus sur un compte-titres ordinaire.

Dans l’attente d’une possible remontée des cours, il peut être judicieux de transférer ces actions sur un compte-titres ordinaire. En contrepartie, vous devrez effectuer un versement d’unmontant équivalent à la valeur des titres transférés sur le compte espèces de votre PEA (si vous ne le faites pas, ce transfert entraînera la fermeture automatique du PEA s’il amoins de cinq ans). Lorsque vous revendrez vos titres, vous ne bénéficierez plus du régime fiscal avantageux du PEA. La plus-value éventuellement réalisée, calculée en retenant comme prix d’acquisition la valeur des titres à la date du transfert, sera imposée dans les conditions de droit commun: prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%ou option globale pour le barème de l’impôt sur le revenu. Si vous conservez vos titres britanniques, votre PEA sera automatiquement fermé le 30 septembre 2021. S’il a plus de cinq ans, sa clôture n’a aucune incidence sur l’exonération d’impôt sur le revenu dont vous avez bénéficié jusqu’à présent. S’il amoins de cinq ans, elle entraîne l’imposition de la totalité des gains réalisés depuis l’ouverture du plan (PFU de 30%ou option globale pour le barème de l’impôt sur le revenu).

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