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Un héritage Même quand ils sont exonérés de droits de succession, les héritiers doivent régler de nombreux frais rendant l’héritage onéreux. Par Rosine Maiolo – Illustration: Wood

COMBIEN ÇA COÛTE ?

LA DÉCLARATION DE SUCCESSION Le plus souvent, les héritiers confient

l’établissement de la déclaration de succession à un notaire qui dispose de six mois à compter du décès pour la déposer auprès du fisc. Il reçoit pour ce travail un émolument proportionnel à l’actif brut total (c’est-à-dire avant déduction du passif). Pour un actif brut de 300000 euros, sa rémunération s’élève à 1698,69 euros TTC. attestation notariée, constate la transmission des biens immobiliers du défunt. C’est le titre de propriété des héritiers. Elle donne lieu à la perception par le notaire d’un émolument proportionnel. Pour un bien immobilier de 250000 euros, sa rémunération s’élève à 1802,73 euros TTC. LE COÛT DU PARTAGE Quand les héritiers décident de sortir de l’indivision successorale, le notaire prépare un acte de partage qui répartit les biens entre eux. Cette opération donne lieu au paiement d’un droit au fisc de 2,5 % calculé sur la valeur de l’actif net partagé. Pour un actif net de succession de 280000 euros, comptez 7000 euros. Le partage donne aussi lieu au paiement d’un émolument au notaire, proportionnel à l’actif brut. Pour un actif brut de 300000 euros, la rémunération du notaire s’élève à 4189,18 euros TTC. Enfin, lorsque la succession comporte des biens immobiliers, l’acte doit être publié au service de la publicité foncière. Cette formalité entraîne le paiement d’une contribution de 0,1 % de la valeur des biens immobiliers, soit 250 euros pour un bien d’une valeur de 250000 euros. L’ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ Cette attestation, également appelée

L’ACTE DE NOTORIÉTÉ

Ce document, établi par le notaire, permet de prouver la qualité d’héritier. Il précise qui sont les héritiers et dans quelle proportion ils héritent. Comptez un émolument de 67,92 euros TTC, auxquels s’ajoutent un droit d’enregistrement de 25 euros et des formalités diverses pour un coût total d’environ 150 euros TTC.

BON À SAVOIR HORS SUCCESSION. Chaque enfant peut recevoir jusqu’à 100 000 euros d’héritage sans avoir de droits de succession à payer. Au-delà, le taux d’imposition varie de 5 à 45 %.

WOOD

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