ICI LCL AVRIL

SYSTÈME

Avec Ludivine COLY-DUFOURT Directrice de l’Association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs

#CONSO

J’ai vu dans un magasin une télévision affichée à 30 euros. Le supermarché a refusé de me la vendre à ce prix-là à la caisse. Est-ce légal? Michèle J., Montpellier (34)

En cas de différence entre le prix affiché en rayon et le code-barres lu en caisse, il est d’usage que le consommateur paie le prix le plus faible, lors de son passage en caisse. Le professionnel a pour obligation d’afficher les prix de manière claire et lisible. Il est donc responsable en cas d’erreur d’indication du prix et ne peut pas refuser la vente. S’il s’avère que son erreur est intentionnelle, le consommateur peut agir contre lui en s’appuyant sur les articles L. 132-1 et suivants du Code de la consommation qui sanctionnent le délit de pratique commerciale trompeuse. Le vendeur peut en revanche refuser la vente lorsque la valeur de l’article est manifestement sous-estimée. Dans le cas d’une télévision affichée en rayon à 30 euros, la différence entre ce prix et la valeur de l’objet est telle que le consommateur ne peut se

prévaloir de la règle d’usage. Faute d’accord entre le client et le commerçant, la vente ne peut alors se conclure. Cette « erreur manifeste » est laissée à l’appréciation des juges. Ceux-ci peuvent toutefois considérer que le consommateur n’a pas été capable de se rendre compte que le prix affiché ne correspond pas à la valeur de l’article. Par exemple, si un bijou est vendu au prix affiché de 15000 euros alors que sa valeur est estimée à 70000 euros par le commerçant, la vente ne pourra pas être annulée, le client « normalement avisé » n’étant pas présumé connaître la valeur réelle de l’article. Rechercher une solution amiable peut se révéler gagnant. Parfois, à la suite d’erreurs de prix sur le web, les marchands, conscients des enjeux commerciaux, n’annulent pas les ventes, notamment lorsque la différence entre le prix affiché en ligne et le prix réel de l’article n’est pas trop importante. À l’inverse, si les vendeurs considèrent le prix affiché « dérisoire » et annulent les commandes, les clients peuvent manifester leur déception auprès de leur service clients et demander des bons d’achat afin de la compenser. INFOS Dans les grandes surfaces, vérifiez, avant le passage en caisse, le prix des articles aux bornes de lecture, notamment lorsque la promotion semble trop alléchante. Sur internet, faites une impression d’écran de la promotion.

97/ISTOCK - BENJAMIN GÉMINEL / HANS LUCAS

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