ICI LCL AVRIL

VOUS AVEZ LE DROIT DE COMPRENDRE

AVRIL 2020 N° 159

TRAVAUX STOP AUX GALÈRES !

Les 10 points clés de la réforme RETRAITE CONSO Les 10meilleures cartes de fidélité ALLOCATIONS LOGEMENT Qui y perd, qui y gagne

COPROPRIÉTÉ Faites baisser les charges

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d’impôt suite à des travaux effectués dans le logement ?”

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L’ÉDITO#

AVRIL 2020

Travaux de rénovation : la vigilance s’impose !

Aline Perraudin directrice de la rédaction

Retards, dépassements de budget, malfaçons… Faire des travaux dans son logement n’est pas un long fleuve tranquille. On n’est jamais à l’abri de mauvaises surprises. Pour s’en prémunir au maximum, on peut déjà anticiper certains points. Dans notre dossier, pages 18 à 27, nos experts exposent les situations où l’on a intérêt à se montrer particulièrement vigilant : pose de carrelage, changement de toilettes, aménagement des combles… Ils donnent des conseils pour éviter les problèmes de raccordement, d’étanchéité, d’isolation… Autant de désagréments fréquents et parfois lourds de conséquences. Pour de gros travaux, nos experts conseillent d’ailleurs de prendre un architecte ou un maître d’œuvre. Il évite bien des soucis, car c’est à lui qu’incombe de veiller au bon déroulement des travaux et de trouver les artisans pour réaliser l’ouvrage dans les conditions et les temps fixés dans le devis. Cette solution a évidemment un coût. C’est le prix pour être tranquille. Sinon, c’est à vous de jouer ce rôle, ou de le confier à un proche qui s’y connaît en lamatière. Et n’oubliez pas de prendre le temps de rencontrer les professionnels, indispensable pour suivre l’avancement du chantier !

STANISLAS LIBAN

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SOMMAIRE

18 à 27 TRAVAUX: ÉVITER LES GALÈRES Les réflexes à acquérir absolument pour mener son chantier sereinement, sans tomber dans les pièges les plus coûteux. EN COUVERTURE

L’ACTUALITÉ QUI VOUS CONCERNE ����������������7 AGENDA ������������������������������������ 11 LES CHIFFRES UTILES ��� 12 C’EST QUOI ? La réforme des APL ��������������� 13 LES DÉCODEURS Faut-il réformer la prescription en matière pénale ?�������������������������������������� 14

DOSSIER TRAVAUX: ÉVITER

LES GALÈRES ..……......…..…..… 18 Rénover les pièces d’eau ���20 Isolation, chauffage : laisser faire les spécialistes ������������� 22 Réaménager l’espace et repenser la décoration ������� 25 COMMENT FAIRE POUR… Bénéficier du permis à 1 euro par jour ����������������������� 30

30 Passer le permis de conduire grâce au prêt à taux zéro.

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36 Un choix de supports pour un meilleur rendement de votre assurance-vie.

60 Applis efficaces et tutoriels convaincants pour aider les futurs bacheliers.

42 Ce que la réforme des retraites pourrait changer concrètement pour vous.

68 Vous écopez d’une amende alors que vous aviez réglé le parking! Réagissez.

VIE PERSO Quelle protection juridique pour mon mari malade ? �����32 Assurance-vie : quelles solutions face à des fonds euros à bout de souffle ? �����36 Rester mariés sans vivre ensemble �������������������������������������40 VIE PRO 10 mesures clés de la réforme des retraites �������42 Protection sociale, ce qui change pour les indépendants ���������������������46 AVOIR DES PROJETS Agir pour les animaux �������� 50 Réduire ses charges de copropriété ���������������������������54

COMBIEN ÇA COÛTE? La location d’un garde- meuble ������������������������������������������58 FAIRE LES BONS CHOIX Réviser son bac en ligne ������ 60 Carte de fidélité : l’atout séduction des marques ������ 64 MIEUX DÉFENDRE SES DROITS Contester un forfait post-stationnement ��������������68

SYSTÈME D VOS QUESTIONS,

NOS RÉPONSES �����������������70 - Quel risque encourt-on en refusant l’installation d’un compteur Linky chez soi ? - Est-on couvert par l’Assurance-maladie lors d’un séjour en Espagne ? - Peut-on récupérer l’épargne d’un PEL ouvert naguère au profit de son enfant, juste avant sa majorité ? - L’assurance multirisque habitation couvre-t-elle un téléphone portable ? - Peut-on exiger de payer le prix le moins cher en cas d’erreur d’étiquetage ?

PHOTO DE COUVERTURE : KONTREC/ISTOCK/GETTY IMAGES - SERGEY PETERMAN, CALYPSOART, SEB_RA/ISTOCK - MONSIEUR ZUT/LILA PIK - MASTERFILE/MAURITIUS - GARO/PHANIE

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L’ACTU QUI VOUS CONCERNE

PRATIQUE D’UN SPORT > Aujourd’hui. Pour être licencié auprès d’une fédération, il faut fournir un certificat médical établissant l’absence de contre- indications à la pratique du sport. > Demain. Lesmineurs ne seront plus soumis à cette obligation. Un questionnaire de santé devra être rempli par le jeune et ses représentants légaux. Un certificat médical sera demandé si une réponse conduit à un examenmédical. > Aujourd’hui. Les pharmaciens établis en France peuvent vendre sur internet des médicaments ne nécessitant pas d’ordonnance. À condition d’obtenir l’autorisation de leur agence régionale de santé (ARS). Chaque officine doit disposer de son propre site de vente en ligne. > Demain. L’autorisation préalable La simplification des démarches Le 5 février dernier, le gouvernement a présenté le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). Sélection de mesures destinées aux particuliers. VENTE DE MÉDICAMENTS EN LIGNE

DEMANDE DE PAPIERS > Aujourd’hui. Pour obtenir un passeport, une carte nationale d’identité, un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, le demandeur doit justifier de son domicile en fournissant une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone, une attestation d’assurance du logement ou un certificat d’impositionoudenon-imposition. > Demain. S’il le souhaite, il pourra sélectionner dans la téléprocédure un fournisseur de biens ou de services lié à son domicile. L’adresse qu’il a déclarée sera alors automatiquement vérifiée par comparaison avec

école de conduite en fonction du nombre d’élèves qu’elle a présentés à l’examen au cours des douzemois qui précèdent. > Demain. Un nouveau service permettra aux candidats, soit par leur école de conduite, soit par eux-mêmes, de réserver une place d’examen sur internet. L’attribution de places sera nominative, sans quota ni classement autre que l’ordre d’inscription. OUVERTURE D’UN LIVRET D’ÉPARGNE POPULAIRE > Aujourd’hui. Il est nécessaire d’apporter son avis d’imposition à la banque, puis tous les ans, pour vérifier son éligibilité. > Demain. Plus besoind’apporter sa déclaration de revenus à sa banque, ni lors de l’ouverture d’un compte ni les années suivantes. La banque se chargera directement de vérifier l’éligibilité du particulier auprès du fisc.

les données trouvées par le fournisseur dans sa base.

INSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUIRE > Aujourd’hui. Les services de l’État attribuent chaquemois un quota de places à chaque

ne sera plus nécessaire et une déclaration d’ouverture de site suffira. Les pharmacies d’officine pourront réunir leurs moyens techniques pour construire un site internet de vente en ligne mutualisé.

1 CALENDRIER PRÉVISIONNEL

D’ici à juin 2020: examen du projet de loi ASAP au Sénat et à l’Assemblée nationale, puis adoption par le Parlement.

PHILIPPE TURPIN/PHOTONONSTOP

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ARGENT

> Ferez-vous partie des 12 millions de contribuables dispensés de déclarer leurs revenus en mai-juin prochain? Si votre déclaration préremplie par le fisc est exacte (vos revenus n’ont pas changé et il n’y a pas de crédit d’impôt ou d’autres informations à ajouter), vous n’aurez aucune démarche à effectuer. Votre déclaration sera considérée comme tacite. Article 155 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020, 28 décembre 2019 (J.O. du 29). 407€ C’est le montant de la prime d’activité versée chaque mois par la CAF ou la MSA à un couple avec deux enfants et dont les deux membres sont rémunérés au Smic. Source : ministère des Solidarités et de la Santé, 6 février 2020. LA DÉCLARATION D’IMPÔTS, C'EST FINI

PLAFONDS DE RESSOURCES MENSUELLES À NE PAS DÉPASSER POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE Taux de l’aide juridictionnelle Sans personne à charge Avec une personne à charge Avec deux personnes à charge Avec trois personnes à charge Le nouveau barème de l’aide juridictionnelle L’État prend en charge une partie ou la totalité de vos frais de justice (avocat, huissier…) si vos ressources mensuelles (moyenne des salaires nets imposables, allocations chômage, etc. perçus en 2019) n’excèdent pas un plafond. Ce dernier a été revalorisé de 1,16 % pour les demandes d’aide déposées à compter du 17 janvier 2020.

100%

1043 € 1231 € 1419 € 1538 € *

55%

Entre 1044 et 1233 € Entre 1234 et 1564 €

Entre 1232 et 1421 € Entre 1422 et 1752 €

Entre 1420 et 1609 € Entre 1610 et 1940€

Entre 1539 et 1728 € * Entre 1729 et 2059 € *

25%

*119 euros de plus par personne supplémentaire à charge. Circulaire n° SG-20-001 du ministère de la Justice du 16 janvier 2020.

DROITS DE SUCCESSION: UN PAIEMENT DIFFÉRÉ OU FRACTIONNÉ À 1,2 %

> Vous recevez un héritage et vous n’avez pas la possibilité de régler comptant les frais de succession? Leur paiement différé ou fractionné est possible, à condition que le fisc vous l’accorde, mais vous serez redevable d’intérêts, dont le taux est fixé à 1,2% depuis janvier 2020 (1,3%en 2019). Ministère de l’Action et des Comptes publics, 20 janvier 2020.

DLERICK, SOLIDCOLOURS/ISTOCK - WESTEND61/GETTY IMAGES

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LOGEMENT

L'accès au crédit immobilier se durcit > Le nombre de prêts immobiliers a bondi de 9,8 % en 2019. Malgré des prix très hauts, notamment dans les grandes villes, la demande reste soutenue et des primoaccédants profitent de taux d’intérêt historiquement bas. Conséquence, la durée moyenne d’emprunt s’est encore allongée, s’établissant à 21 ans et 6mois, et 40%des prêts ont été signés sur 25 ans, selon une étude deMeilleurtaux.com. Pour éviter tout risque d’emballement et protéger les emprunteurs du surendettement, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a recommandé aux banques d’être plus exigeantes et d’accorder moins de crédits remboursables sur 25 ans. Elles sont aussi invitées à ne plus prêter au-delà de 33%d’endettement, c’est-à-dire que le montant du remboursement du crédit ne doit pas excéder le tiers du revenu net de l’emprunteur.

4 millions C’est le nombre de personnes qui habitent dans un logement de très mauvaise qualité, surpeuplé, ou qui n’ont pas de domicile fixe. Source: Fondation Abbé Pierre, 24 e édition du rapport sur l’état du mal-logement en France en 2019. lemontant de la taxe foncière vamécaniquement flamber. Le gouvernement veut éviter toute hausse brutale, la taxe foncière, mais ce sont les communes qui décident . À suivre, donc. > Le montant de la taxe foncière risque d’exploser en 2026. Pourquoi? La taxe foncière (comme la taxe d’habitation) est calculée sur la base des conditions dumarché locatif de… 1970! En résulte aujourd’hui qu’on paie parfois plus cher à Nevers (dans la Nièvre) que dans le 16 e arrondissement de Paris. En réponse à une demande des élus locaux, cette base de calcul va êtremise à jour. Conséquence, VERS UNE FLAMBÉE DE LATAXE FONCIÈRE?

LE CHÈQUE ÉNERGIE ARRIVE > D’ici à la fin du mois, les ménages éligibles à ce dispositif sous conditions de ressources recevront leur chèque énergie. Depuis 2018, il aide les foyers sur tout le territoire national à rénover leurs dispositifs énergétiques ou tout simplement à payer leurs factures (gaz, électricité, fioul). Pour le recevoir, vous n’avez rien à faire : il vous est adressé automatiquement si vous y avez droit. À titre indicatif, un couple avec deux enfants gagnant moins de 11760 euros par an a droit à un chèque énergie de 277 euros. Bon à savoir: votre chèque énergie est utilisable jusqu’au 31mars 2021. Pensez à l’envoyer à votre compagnie d’énergie sans attendre votre prochaine facture.

WITTHAYA PRASONGSIN/GETTY IMAGES - PASCALE GUERET/ISTOCK

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CONSO

Les compteurs Linky vous espionnent un peu trop > Le compteur communicant Linky, qui collecte vos informations de consommation d’électricité, en sait décidément beaucoup sur vous. Au point que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) amis en demeure EDF et Engie. En cause, le recueil de votre consentement concernant vos données de consommation. La CNIL leur reproche de ne vous donner qu’une seule case à cocher pour accepter l’affichage de vos données à la journée et à la demi-heure. Mais, surtout, elle dénonce la conservation des données bien trop longtemps après la résiliation des contrats: cinq ans de données fines (à la demi-heure) chez EDF et même huit ans de donnéesmensuelles chez Engie. Certes, la conservation des données a un intérêt en cas de contentieux (ou, bien sûr, pour démarcher), mais il n’est pas utile de connaître l’heure de vos douches au cours des années passées.

20 % C’est l’économie que vous pouvez réaliser sur certains trajets autoroutiers en prenant le péage à chaque sortie, puis y entrant avec un nouveau ticket. Un peu fastidieux, mais drôlement économique! > Le dispositif Bloctel, prévu pour refuser le démarchage téléphonique, n’a pas découragé les démarcheurs. Les plaintes de consommateurs ont même crû de 20% l’année dernière. Pour faire cesser les sonneries intempestives, le Parlement a donc décidé de revoir la copie. Le démarchage sera interdit aux professionnels de la rénovation énergétique. Les autres secteurs ne pourront vous déranger qu’en semaine, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h, et les sanctions financières contre ceux qui vous appelleront malgré votre inscription à Bloctel seront multipliées par 25. UNE NOUVELLE LOI CONTRE LE DÉMARCHAGE ABUSIF

LES PRODUITS VEGAN ÉPINGLÉS POUR TROMPERIE

> Fromage, lait, steak, jambon, bacon et même filet de saumon végétal… les produits vegan qui fleurissent dans les rayons empruntent joyeusement au vocabulaire carné. Des dénominations trompeuses pour la DGCCRF qui a enquêté dans 374 établissements. Les

Fraudes en ont profité pour faire un relevé de prix. Les ersatz de viande sont vendus deux à quatre fois plus cher que les produits qu’ils imitent. Ce qui s’explique par les coûts importants de recherche et celui des noix

utilisées pour approcher le goût et la texture des produits carnés.

VAASEENAA, BRIANAJACKSON/ISTOCK

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L‘AGENDA #

À FAIRE…

Télécharger l’appli CPF si on exerce une profession indépendante Accessible depuis novembre aux salariés, cette

Les entrées en vigueur au 1 er avril U La réforme du calcul des APL Le calcul des allocations logement (APL, ALS et ALF) se base désormais sur les revenus des 12 derniersmois et non plus sur ceux de l’année N-2 Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 (J.O. du 31). e Lire notre article La réforme des allocations logement , page 13.

Dès maintenant

nouvelle appli s’adresse désormais aussi aux indépendants. Au programme: choisir, réserver et acheter une formation en ligne sur sonmobile, le tout sans intermédiaire. Les organismes de formation ont 48 heures pour répondre à une demande d’inscription (30 jours supplémentaires en cas de formation nécessitant des prérequis). Le candidat, s’il est retenu, a quatre jours ouvrés pour confirmer son inscription, puis 14 jours pour se rétracter.

Enregistrer un drone auprès de l’administration Vous disposez d’un drone doté d’unemasse supérieure à 800 grammes? Si vous le déclarez

D'ici au 30 AVRIL

cemois-ci auprès de la Direction générale de l’aviation civile (Alphatango.aviation-civile.gouv.fr), vous disposerez d’un délai supplémentaire (jusqu’au 1 er novembre 2020 au lieu du 1 er mai) pour équiper votre appareil d’un signalement électronique. Àmoins que vous soyez exempté de cette obligation. Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 (J.O. du 1 er novembre), arrêté du 27 novembre 2019 (J.O. du 29).

U Le nouveau mode de calcul de l’allocation chômage Pour obtenir le salaire journalier de référence (SJR), Pôle emploi retient les rémunérations perçues entre le début de votre premier contrat et la fin de votre dernier contrat sur une période de 24mois (36mois si vous avez 53 ans ou plus), puis divise ces revenus par le nombre de jours travaillés et non travaillés. Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (J.O. du 28). e Lire notre article Allocations chômage, ce qui va chan- ger , dans notre numéro de mars 2020, pages 40-43.

CAVAN SOCIAL/DEEPOL BY PLAINPICTURE - UTAMARU KIDO/GETTY IMAGES

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LES CHIFFRES UTILES # AVRIL 2020

LES INDICES PRIX À LA CONSOMMATION Janvier 2020 +1,5% sur un an Insee, 31 janvier 2020.

LA RETRAITE PENSION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE • Salaire minimumpermettant de valider un trimestre d’assurance-retraite de base: 1522,50 € en 2020 (150 fois le Smic horaire en vigueur à la période travaillée) Circulaire Cnav du 30 décembre 2019. • Minimumde pension: 642,93 €/mois Circulaire Cnav du 9 janvier 2020. PENSION DE RÉVERSION • 54% dumontant de la pension du défunt • Plafonds de ressources : - pour une personne seule: 21 112 €/an (2080 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier 2020) - pour unménage: 33379,20 €/an • Minimumde pension : 286,14 €/mois Circulaire Cnav du 30 décembre 2019. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DU RÉGIME GÉNÉRAL • Valeur du point Agirc-Arrco: 1,2714 € (coefficient de conversion du point Agirc en point Agirc-Arrco : 0,347791548) • Salaire de référence Agirc-Arrco: 17,3982 € • Réversion: 60% de la pension du défunt Accord Agirc-Arrco du 10 mai 2019.

TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL 1 er semestre 2020 3,15% ou 0,87 % J.O. du 26 décembre 2019.

LOYERS D’HABITATION (IRL) 4 e trimestre 2019 130,26 (+ 0,95%) Insee, 15 janvier2020.

LOYERS COMMERCIAUX (ILC) 3 e trimestre 2019: 115,60 (+ 1,90% sur un an) J.O. du 21 décembre 2019.

PRÊT À LA CONSOMMATION • Crédits≤3000 €: 21,07% • Crédits> 3000 € et ≤ 6000 €: 11,75% • Crédits>6000 €: 5,71%

PRÊTS IMMOBILIERS * • Crédits à taux fixe: 2,61% • Crédits à taux variable: 2,36% • Crédits relais: 2,92%

*Ces taux sont les taux maximum auxquels les banques peuvent prêter de l’argent aux particuliers à compter du 1 er janvier 2020 (J.O. du 26 décembre 2019).

L’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE

PLAN D’ÉPARGNE LOGEMENT Rémunération: 1 % (Si ouverture depuis le 01-08-2016).

COMPTE ÉPARGNE LOGEMENT Rémunération: 0,25% LIVRET JEUNE Rémunération: libre Plafond: 1600€

LIVRET A Rémunération: 0,50%

Plafond: 22950 € Condition: un par personne.

LIVRET D’ÉPARGNE POPULAIRE Rémunération: 1 % Plafond: 7700 € Sous conditions de ressources.

LIVRET DE DÉVELOPPEMENT

DURABLE ET SOLIDAIRE Rémunération: 0,50%

Plafond: 12000 € Condition: domicile fiscal en France.

Condition: 12-25 ans.

LA SANTÉ SÉCURITÉ SOCIALE • Plafond annuel: 41 136 € • Plafondmensuel: 3428 € • Plafond journalier: 189 €

LES REVENUS

SMIC MENSUEL BRUT POUR 35 HEURES HEBDOMADAIRES 1539,42€

SMIC HORAIRE BRUT 10,15€

MINIMUM GARANTI 3,65€

Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 (J.O. 2019).

Ce niveau réglementaire sert au calcul des cotisations obligatoires de Sécurité sociale et des prestations en espèces. Ce montant est également utilisé

SMIC JEUNES 16 ans et moins: 8,12€ – 17 ans: 9,14€

enmatière d’épargne retraite. Arrêté du 2 décembre 2019 (J.O. du 3).

ALLOCATION D’AIDE AU RETOUR À L’EMPLOI (ARE) • 40,4% du salaire journalier de référence (SJR) majorés d’une partie fixe égale à 12 € • 57 % du salaire journalier de référence (SJR) si ce calcul est plus avantageux • Minimum: 29,26 € (brut). Maximum: 75% du SJR. Communiqué Unédic du 26 juin 2019.

HONORAIRES MÉDICAUX • Généraliste (secteur 1) Consultation: 25 € – Visite: 35 € • Spécialiste (secteur 1) Consultation: 25 € Arrêtés du 22 septembre 2011 (J.O. du 25) et du 20 octobre 2016 (J.O. du 23). FORFAIT HOSPITALIER 20 €/jour Arrêté du 20 juin 2019 (J.O. du 27).

REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA)

3 personnes: 1007,55 €/mois

2 personnes: 839,62 €/mois

1 personne: 559,74 €/mois

Décret du 2 mai 2019, hors majoration pour parent isolé (J.O. du 3).

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La réforme des APL La réforme des aides personnalisées au logement (APL) ainsi que de l’allocation de logement familiale (ALF) et de logement sociale (ALS) entre en vigueur le 1 er avril. Pour certains, les allocations baisseront ou disparaîtront, pour d’autres, elles augmenteront. Par Laurence Roy

C’EST QUOI ?

Ce qui change f Les aides personnalisées au logement seront désormais calculées à partir des revenus des douze derniers mois et non plus à partir des revenus N-2, c’est-à-dire ceux de la dernière déclaration fiscale. Alors qu’auparavant elles étaient fixées le 1 er janvier pour toute l’année, elles seront désormais révisées tous les trois mois. En avril, l’allocation sera recalculée, et le premier nouveau montant devrait être versé le 5 mai. L’ajustement se fera automatiquement en fonction des informations communiquées par le fisc aux caisses d’allocations familiales, obtenues dans le cadre du dispositif du prélèvement à la source. réforme doit apporter plus de justice sociale puisque les aides seront calculées « en temps réel ». En fait, elle permettra à l’État de réaliser près de 1,2 milliard d’économies par an. Les revenus des douze derniers mois étant plus élevés que ceux de N-2 par le jeu de la croissance économique et de la baisse du chômage, le montant total des aides au logement versées sera moindre. Pourquoi? f Officiellement, la

Le calcul des APL se fera sur la base de revenus contemporains.

À retenir. Si les revenus sont réguliers et stables, la réforme n’aura pas d’incidence • 6,5 millions de Français touchent une APL • Chaque année, l’APL augmente ou baisse pour 1 à 2 millions de Français • L’impact de la réforme sur les allocataires n’a pas été chiffré.

Qui seront perdants? f Ceux qui connaissent une augmentation de leurs revenus depuis deux ans, à la suite d’une reprise d’emploi ou d’un changement de poste. Les jeunes qui arrivent sur le marché du travail seront également concernés. La baisse du montant de l’allocation ne devrait pas être brutale, mais lissée sur quatre trimestres.

Qui seront gagnants? f Les personnes qui ont vu leurs revenus baisser récemment (chômage, passage à temps partiel, etc.) et qui n’avaient pas droit aussitôt à une aide, au motif que leurs revenus de référence étaient trop élevés. Les salariés en contrat à durée déterminée ou les intérimaires qui connaissent des périodes d’inactivité en tireront profit également.

MICROSTOCKHUB/ISTOCK

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Justice

Faut-il réformer la LA PÉRIODE AU-DELÀ DE LAQUELLE L’AUTEUR D’UNE INFRACTION NE PEUT PLUS ÊTRE POURSUIVI FAIT AUJOURD’HUI DÉBAT, EN PARTICULIER, EN CAS DE CRIMES ET DE DÉLITS SEXUELS SUR MINEURS. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS D’UNE RÉFORME. Par Yves Deloison – Photographies: Jean-Luc Bertini /Pascoandco Mathieu Soula

Professeur d’histoire du droit à l’université Paris-Nanterre

L’imprescriptibilité créerait l’illusion qu’aucun crime ne reste impuni \\ Mécanisme établi pour éviter une emprise illimitée de la justice sur les individus, la prescription est un principe ancien. Passé un certain délai, elle éteint toute possibilité d’obtenir réparation en justice, et l’auteur d’une infraction à la loi ne peut plus être poursuivi. Depuis les années 1980, la jurisprudence et le législateur n’ont cessé d’en prolonger la durée, la représentation des crimes les plus horribles, à l’égard des enfants notamment, devenant de plus en plus intolérable pour la société. Depuis 2017, les actes de terrorisme, d’association de malfaiteurs dans le cadre de trafic de stupéfiants ou la pratique eugénique bénéficient d’une prescription de trente ans, tout comme les crimes de meurtre, torture, viol et agression sexuelle sur mineur à partir de la majorité de la victime. La prescription est de vingt ans pour les agressions et atteintes sexuelles considérées comme des délits, là aussi à compter de la majorité de la victime. Seuls les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Aujourd’hui, le sujet fait de nouveau débat, certains estimant la gravité de ce type de délits telle qu’il faudrait les rendre imprescriptibles, donnant ainsi l’illusion qu’aucun crime ne resterait impuni. Mais si monstrueux soit-il, l’agresseur a des droits dont celui de ne pas vivre en insécurité juridique permanente. //

JEAN-LUCBERTINI/PASCOANDCO

MA_CONCLUSION Si l’imprescriptibilité renforce la capacité d’agir et de protéger les victimes qui peuvent ainsi prendre leur temps pour agir sans pression, la prescription peut inciter à l’action en justice car, dans ce cas, les victimes savent que passé un certain délai, elles n’ont plus aucun recours.

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prescription

Karen Sadlier

Docteur en psychologie clinique

Le temps psychique est parfois plus long que le temps juridique \\ Je suis favorable à une réforme en vue de l’imprescriptibilité, car les crimes sexuels commis sur mineurs sont souvent occultés par des victimes plus vulnérables, qui ne se souviennent que tardivement des faits. Ce mécanisme neurobiologique, qui s’appelle l’amnésie traumatique, permet de survivre face au niveau extrême de violence des actes. Il faut parfois attendre qu’un événement de la vie d’adulte survienne pour que les souvenirs remontent. C’est par exemple le cas de certaines victimes dont le propre enfant atteint l’âge qu’elles avaient au moment des faits, ce qui peut enclencher un processus de prise de conscience. Le temps psychique se révèle parfois plus long que le temps juridique. De plus, avec les années, on se sent également plus fort pour intenter une action. D’autant que la durée de sauvegarde des preuves s’est nettement améliorée grâce aux progrès scientifiques. La recherche d’ADN ou une meilleure conservation des scellés augmentent notamment leur validité bien au-delà des délais de prescription. Et même lorsqu’un dépôt de plainte, longtemps après les faits, s’avère essentiellement symbolique pour la victime, outre l’utilité thérapeutique que cela représente, le témoignage peut également venir à l’appui d’une affaire en cours qui concerne l’agresseur. //

JEAN-LUCBERTINI/PASCOANDCO

MA_CONCLUSION Étendre la durée de prescription permettrait aux personnes de plus de 50 ans de pouvoir être reconnues dans les procédures judiciaires et de voir leur souffrance prise en compte. Il y a une utilité symbolique de pouvoir dire à la société qu’on a vécu quelque chose de grave.

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Catherine Perelmutter

Avocate spécialisée en droit de l’enfant

Étirer la durée de la prescription peut avoir un effet sur la qualité du procès \\ L’action de la justice ne peut s’exercer indéfiniment après les faits, un principe remis en cause par l’opinion publique et les victimes qui n’acceptent plus le sentiment d’impunité qui en découle. Pourtant, les réformes successives – sept lois en vingt ans ! – permettent aujourd’hui de poursuivre jusqu’à l’âge de 48 ans pour les crimes sexuels sur mineur. On est passé d’une prescription de dix ans avant 1989 à trente ans en 2018. Le délai a triplé. On peut dire qu’il y a eu un réel progrès du côté de la législation. Le régime dérogatoire de la prescription pour les mineurs permet également de faire partir le délai à compter de leur majorité, tant pour les crimes que pour les délits. Il faut savoir que prolonger indéfiniment la durée de prescription peut avoir un effet sur la qualité du procès, en particulier à cause du dépérissement des preuves qui permettent d’attester de la culpabilité ou de l’innocence d’une personne. Malgré les progrès technologiques, en se dégradant avec le temps, elles peuvent entraîner non-lieu, relaxe ou acquittement, un motif de déception et de souffrances pour la victime. Autre écueil possible, des témoignages fragiles car trop anciens accroissent les risques d’erreur judiciaire. //

JEAN-LUCBERTINI/PASCOANDCO

MA_CONCLUSION Même si c’est un peu compliqué à mettre en place d’un point de vue juridique, la meilleure solution pour les victimes de crimes sexuels frappées d’amnésie traumatique serait de pouvoir suspendre la prescription pendant la période d’oubli et de la faire courir au moment de la prise de conscience des faits.

REPÈRES

DÉLIT CERTAINS CRIMES GRAVES DÉLAI DE PRESCRIPTION SELON L’INFRACTION CRIME

LA PRESCRIPTION est un principe fondateur du droit de l’époque romaine et inscrit dans le Code d’instruction criminelle de 1808 sous Napoléon. La prescription enmatière pénale est aujourd’hui dé nie dans la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 qui a réformé et harmonisé les délais.

CRIME CONTRE L’HUMANITÉ

CONTRAVENTION

1

6

20

30

IMPRESCRIPTIBLE

ANS

AN

ANS

ANS

À partir de la majorité d'une victime mineure

ARTPRESSE

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PUBLI-COMMUNIQUÉ

Model image

Madeleine nous a écrit pour raconter à quel point Blue Berry a eu un impact positif pour sa qualité de vie et l’a aidé à pro ter de son passe-temps préféré : peindre des paysages. C’est formidable d’avoir de bons yeux ! VOTRE COMPRIMÉ OCULAIRE

« Je m’appelle Madeleine, je suis retraitée et vis à Montréal. J’aime passer du temps dans la nature pour peindre de beaux paysages. J’ai récemment ressenti que mes yeux commençaient à s’affaiblir et j’ai été très affectée, car j’adore peindre. Cette activité demande de bons yeux et une vision précise. Lorsque je suis allée voir mon ophtalmo- logue, il a diagnostiqué une DMLA ou dégénéres- cence maculaire liée à l’âge et m’a précisé qu’elle ne ferait qu’empirer avec le temps. J’ai lu un article sur Blue Berry Puis, dans un magazine, j’ai lu un article sur Blue Berry qui racontait l’histoire d’un homme l’ayant utilisé pour maintenir sa vue. Dans l’espoir d’avoir les mêmes résultats, j’ai acheté une boîte à la pharmacie et j’ai commencé le jour même. Cela fait maintenant près d’un an que je prends Blue Berry et j’en suis très satisfaite. J’ai repris la peinture avec bonheur. Je suis contente d’avoir découvert ce produit et le recommande forte- ment à toute personne qui voudrait prendre soin de ses yeux. » - Madeleine

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DOSSIER

TRAVAUX Éviter les galères

VOUS ÉPROUVEZ UNE LÉGÈRE ANGOISSE AVANT D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION CHEZ VOUS? DIFFICILE DE TROUVER LE BON ARTISAN À QUI FAIRE ENTIÈREMENT CONFIANCE… SANS ÊTRE UN EXPERT CAPABLE DE CONTRÔLER LE CHANTIER, VOUS POUVEZ ÊTRE VIGILANT. VOICI QUELQUES RÉFLEXES À ACQUÉRIR POUR ÉVITER LES DIX PROBLÈMES LES PLUS FRÉQUENTS OU LES PLUS COÛTEUX. Par Pauline Clément

NOS EXPERTS

Stanislas ROBERT Architecte conseiller au CAUE de Gironde

Philippe LE ROY Maître d’œuvre

Gaultier ABEGG Architecte expert

Sylvie MARCILLY Avocate

Jean-Claude RANCUREL Président de l’UNA couverture-plomberie- chauffage

SERGEY PETERMAN/ISTOCK - CAUEGIRONDE

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5,1 millions de ménages ont réalisé des travaux dans leur maison individuelle entre 2014 et 2016. Source: enquête Tremi de l’Ademe réalisée sur les travaux de rénovation énergétique menés dans les maisons individuelles entre 2014 et 2016.

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DOSSIER # travaux

Rénover les pièces d’eau Les travaux dans la salle de bains, la cuisine et les toilettes peuvent vous réserver de mauvaises surprises. Trois désagréments couramment constatés et parfois lourds de conséquences méritent tout spécialement votre attention. Nos conseils pour les contourner.

1 DES RACCORDEMENTS MAL RÉALISÉS Vous faites installer de nouvelles toilettes, une salle de bains, vous remplacez la baignoire par une douche? Pour que les conduits ne se bouchent pas et que l’eau s’écoule bien, les tuyaux qui relient les vidanges des équipements aux colonnes d’évacuation doivent tous avoir le même diamètre. « Si la vidange fait 10 cm de diamètre et que le tuyau de raccordement est moins large, il sera possible de les assembler en ajoutant une pièce intermédiaire qui fera la réduction. Mais cela va gêner l’écoulement, d’où le risque de voir les toilettes se boucher fréquemment », avertit Philippe Le Roy, maître d’œuvre. De même, l’installation doit présenter une pente suffisante pour que l’eau soit naturellement entraînée vers l’évacuation. « Si la différence de hauteur entre la douche ou les W.-C. et l’évacuation est trop faible, il ATTENTION À LA VENTILATION Dans les pièces d’eau, une VMC (ventilation mécanique contrôlée) est obligatoire, afin d’éviter la condensation. Mais si vous n’avez pas prévu par ailleurs des grilles d’aération, elle fonctionnera mal, surtout si votre logement est très bien isolé. « Pour assurer une bonne circulation de l’air dans votre logement et lutter contre l’humidité, des entrées d’air doivent être installées en plus (et ne pas être obstruées) dans les pièces de vie, par exemple sur les menuiseries des fenêtres », conseille Philippe Le Roy. Un petit jour entre le bas de vos portes et le sol à l’intérieur de la maison est également efficace pour la bonne ventilation du logement.

faudra surélever les toilettes ou le bac de douche », conseille Philippe Le Roy. 2 DES PROBLÈMES D’ÉTANCHÉITÉ Le carrelage en lui-même n’est pas étanche. Posé tel quel sur le sol (même avec une chape) ou sur le mur et régulièrement arrosé, il laissera passer l’humidité qui viendra pourrir le plafond du voisin du dessous ou le mur lui-même. « Il est même arrivé que le plancher s’effondre car le carrelage avait été posé sans préparation sur un parquet », se souvient Sylvie Marcilly, avocate. Le professionnel qui n’a pas réalisé le travail dans les règles de l’art est le responsable, et il doit le reprendre. Aussi, assurez-vous qu’il prévoit bien dans son devis un placoplâtre hydrofuge (repérable sur le chantier à sa couleur bleue). « Sur ce placo, une sous-couche d’un produit imperméabilisant ou qui assurera l’étanchéité doit être passée au pinceau, avant la pose des carreaux, indique Gaultier Abegg, architecte expert. C’est particulièrement important si vous faites installer une douche à l’italienne. Comme elle est dépourvue d’un bac de douche, l’étanchéité du sol doit être parfaite, pour éviter les infiltrations. » Plutôt que de retirer l’ancien carrelage pour poser le nouveau, ce qui endommage parfois le support en dessous et oblige à refaire la chape, certains artisans préfèrent le poser par-dessus. « Mais la mauvaise surprise, c’est que le sol de la cuisine ou de la salle de bains ne sera plus à la même hauteur que celui du reste de la maison, puisque deux épaisseurs de carrelage auront été superposées », prévient Stanislas Robert, architecte conseiller au CAUE (conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) de Gironde.

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DEUX PETITES ERREURS FACILES À ÉVITER 1. Si vous installez une nouvelle salle de bains ou remplacez une douche par une baignoire, assurez-vous, lorsque vous avez un ballon d’eau chaude, que sa contenance douche, comptez 12 litres d’eau chaude, et pour un bain 150 litres », indique Philippe Le Roy. 2. Malgré la mode et leurs belles couleurs, évitez les carreaux en ciment dans la cuisine ou la salle de bains. Poreux, ils s’imprègnent des graisses reste suffisante pour tous les habitants de la maison. « Pour une

et du calcaire, même après avoir été traités.

Vérifiez la solidité du mur, avant d’y accrocher les meubles de cuisine.

le fabricant n’a pas l’obligation de les reprendre. Et une erreur sur

3 DES MEUBLES DE CUISINE MAL MESURÉS OUMAL ACCROCHÉS Lorsque les particuliers tentent de concevoir eux-mêmes leur nouvelle cuisine, il est fréquent que les mesures ne soient pas prises correctement. Il suffit qu’un petit tuyau mal placé empêche de caler le meuble à l’emplacement prévu, que le mur latéral se révèle curieusement incurvé… Lorsqu’un cuisiniste se trompe dans ses mesures, ce qui est rare, c’est lui qui en est le responsable et il doit donc recommander les meubles aux bonnes dimensions. En revanche, si c’est vous qui les avez commandés, en comptant sur un menuisier ou sur vous-même pour leur installation, AMR IMAGE/GETTY IMAGES

un meuble peut vous amener à devoir changer toute la rangée…Avant de passer commande, mieux vaut vous assurer qu’il est possible de remplacer les éléments

en cas d’erreur ou de faire venir un professionnel pour établir les cotes.

Prenez également en compte la solidité du mur, lequel n’est pas toujours conçu pour supporter de lourdes charges. Si les meubles hauts se décrochent, le mur sera abîmé, les meubles situés dessous également, et parfois le carrelage mural ou le revêtement au sol seront endommagés. « Un bon professionnel prévoit en général des renforts métalliques le long du mur pour y accrocher les meubles les plus lourds, en particulier en hauteur », précise Stanislas Robert.

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DOSSIER # travaux

Isolation, chauffage : laisser faire les spécialistes Vous souhaitez réaliser des

économies d’énergie et vous êtes prêt à investir dans un nouveau mode de chauffage ou à mieux isoler votre logement. Beau projet, qui recèle quelques écueils à éviter absolument. avec du scotch… « Ce n’est pas conseillé! La laine de verre doit être calée entre les rails. Car dès qu’un jour apparaît entre le rail et l’isolant, un pont thermique se crée, une zone mal isolée qui entraîne une déperdition de chaleur et de la condensation et donc des traces d’humidité », ajoute le maître d’œuvre. La laine de verre n’est d’ailleurs pas toujours idéale sous le toit. Elle isole bien du froid, mais moins bien du chaud. « La fibre de bois ou la ouate de cellulose sont plus efficaces pour les fortes chaleurs, car elles stockent la chaleur pour la restituer la nuit, quand les températures sont redescendues », explique Stanislas Robert, architecte conseiller au CAUE de GIronde. Quant à la pose de la laine sur les murs, elle peut entraîner la formation de grosses traces si elle est mal faite. C’est le cas lorsque l’humidité se trouve enfermée derrière l’isolant et le placoplâtre. « Dans un logement humide, l’installateur doit prendre la précaution de laisser circuler l’air entre le mur et l’isolant en respectant un espace de 2 ou 3 cm et en installant des petites grilles d’aération en haut et en bas des murs », précise l’architecte. Il est intéressant de choisir des matériaux moins sensibles à l’humidité que la laine de verre, comme la ouate de cellulose, le chanvre, la fibre de bois, etc. 5 CHAUFFAGE : MAL CALIBRÉ, IL COÛTE PLUS CHER Si vous optez pour une pompe à chaleur et qu’elle est sous-dimensionnée, elle ne suffira

4 ISOLATION, DEDÉCEPTION ENDÉCEPTION Les matériaux d’isolation peuvent se dégrader. « Si l’isolation est de mauvaise qualité, la laine de verre, traditionnellement utilisée pour isoler les murs ou le toit, a tendance à se tasser au bout de quelques années. Son efficacité s’en trouve très amoindrie », met en garde Philippe Le Roy, maître d’œuvre. Après quelques hivers, le froid passe à nouveau. Pour éviter ce problème, assurez-vous auprès de l’installateur, et dans son devis, que le matériau choisi affiche un coefficient thermique élevé. Renseignez-vous sur la qualité de l’isolant proposé par l’artisan auprès d’un espace Info Énergie. La pose de l’isolant sous le toit est très importante. Certains particuliers découvrent avec surprise qu’il tient à certains endroits

NE PAYEZ PAS TROP TÔT Vous devez en général payer un acompte avant le début du chantier. Mais ensuite, mieux vaut contrôler l’avancement des travaux avant de verser ce que vous demande le professionnel. Si vous payez trop d’avance, il risque d’être moins pressé de travailler sur votre chantier que sur d’autres…. Il a le temps, et vos travaux prennent du retard. « Surtout, vous devez impérativement conserver pour vous les 5 % du solde, jusqu’à ce que toutes les réserves que vous lui avez signalées (les choses à reprendre sur le chantier, par exemple une fenêtre mal posée, une poignée à changer) aient été levées, c’est-à-dire qu’il aura réparé ou modifié ce qui n’allait pas », recommande Gaultier Abegg.

MICHELLE FRAIKIN/WESTEND61 /GETTY IMAGES

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pas à chauffer la maison, l’appoint électrique s’enclenchera très souvent automatiquement, entraînant une surconsommation d’électricité au lieu des économies espérées. À l’inverse, si elle est surdimensionnée, elle n’aura besoin que de quelques minutes pour atteindre la température souhaitée, s’arrêtera donc très souvent avant de repartir, ce qui provoquera une usure prématurée et des pannes. Prudence aussi si vous voulez installer une pompe à chaleur basse température alors que le logement est équipé de radiateurs à eau fonctionnant à 65 °C et plus. Pour les chauffer, il faudra consommer beaucoup d’électricité car la pompe à chaleur ne suffira pas. Il est possible de conserver les radiateurs existants avec une pompe à chaleur si celle-ci est « haute température », mais ce type de modèles est plus cher à

LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE 1. Pour de gros travaux, pensez à faire établir préalablement un constat d’huissier ou au moins des photos chez les voisins, pour ne pas vous voir imputer des fissures préexistantes. « Si vous faites des photos vous-même, pour les rendre incontestables, notez dessus le jour et l’heure de la prise de vue, et envoyez-les vous par la Poste. À réception, n’ouvrez pas le courrier et gardez précieusement le tout, le cachet de la Poste fera foi » , conseille Gaultier Abegg. 2. Prenez un architecte ou un maître d’œuvre pour vous épauler sur de gros travaux. S’il est compétent, il peut vous éviter de nombreuses erreurs, trouver des astuces pour limiter le coût ou optimiser l’espace, et vous aider à trouver de bons artisans. 3. Il est conseillé de ne pas être trop interventionniste, mais de rester vigilant. « Le particulier est protégé par la réglementation car il est considéré comme un néophyte, un non- sachant. C’est donc le professionnel (l’artisan, l’entreprise qui réalise les travaux), censé savoir ce qu’il fait, qui est responsable des erreurs sur le chantier. Mais si le client donne trop de directives et fait étalage de ses compétences,

il peut voir sa faute invoquée devant les tribunaux », souligne Gaultier Abegg.

Le matériau choisi pour isoler un toit doit afficher un coefficient thermique élevé.

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DOSSIER # travaux

l’achat. « Quel que soit le mode de chauffage choisi – pompe à chaleur, chaudière à gaz, chauffage électrique ou autres –, l’essentiel est qu’il ait été bien calibré en fonction de la surface, de l’équipement et de l’isolation du logement », avertit Jean-Claude Rancurel, président de l’UNA couverture-plomberie chauffage. Un bon artisan doit donc établir un bilan thermique de votre habitation avant de vous proposer une solution dont vous pourrez vérifier la pertinence auprès de l’espace Info Énergie proche de chez vous. 6 POÊLE À BOIS : L’INSTALLATION TOURNE PARFOIS AU DÉSASTRE Chez certains particuliers, c’est une gaine mal posée dans le conduit d’une ancienne cheminée qui empêche les fumées de s’évacuer correctement. L’air devient alors irrespirable dans la maison. Le poêle peut aussi mal fonctionner parce que l’installateur a oublié de prévoir (ou n’a pas pu réaliser) une arrivée d’air à proximité. Pis, dans certaines maisons où l’installation a été bricolée, c’est le mur derrière l’appareil qui commence à roussir dangereusement… Ou encore, vous avez acheté un poêle vous-même en prévoyant d’installer un nouveau conduit, et vous vous apercevez que ce n’est pas possible là où vous l’aviez envisagé. L’emplacement doit être suffisamment éloigné des poutres, le sol à cet endroit dépourvu de gaines électriques, etc. Et, compte tenu des risques, les normes de sécurité ne sont pas à négliger. Enfin, c’est parfois de la toiture que surgissent les problèmes « si l’étanchéité entre le nouveau conduit et le reste de la

Compte tenu des risques, les normes de sécurité sont à respecter scrupuleusement.

couverture n’a pas été bien assurée », avertit Stanislas Robert. Il n’est donc pas conseillé d’acheter vous-même le poêle et de chercher un installateur ensuite, car s’il ne peut être correctement posé, vous risquez d’avoir dépensé votre argent inutilement. Et il faut impérativement acheter du bon matériel (avec la certification Flamme Verte 7 Étoiles) et confier le projet à un installateur qualifié. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un espace Info Énergie pour le trouver ou recueillir un avis sur le devis et le programme de travaux annoncé.

FENÊTRES, PAS DE BRICOLAGE! Pour afficher un devis attrayant, certains artisans proposent de poser de nouvelles fenêtres sans enlever le cadre des anciennes. Ils ôtent seulement les ventaux (les parties qui s’ouvrent) et posent donc le cadre de la nouvelle fenêtre… dans l’ancien. Plus simple pour l’installateur, cette technique a deux inconvénients. Elle obscurcit la pièce, car les nouvelles vitres sont plus petites. Et si les deux cadres ne sont pas exactement de la même épaisseur, cela se voit.

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