ICI JUIN 2019

reprend son activité à raison d’un jour par semaine. Elle percevra 80%de ses IJ entre le 71 e et le 112 e jour de son congématernité (soit 42 jours). Elle bénéficiera donc d’un solde d’IJ non prises de 20%× 42 = 8,4 jours qu’elle pourra prendre au-delà de la durée légale de 112 jours. Enfin, s’il sera toujours nécessaire d’être à jour de ses cotisations pour bénéficier des indemnités journalières, le paiement des cotisations sociales ne sera plus exigé pendant la période de congé maternité. Il sera reporté après, avec possibilité d’étalement. UN CONGÉ PLUS MODULABLE À compter du 1 er janvier 2020, l’allongement du congé s’accompagnera d’une plus grande flexibilité (une expérimentation sera menée sur trois ans). Les indépendantes pourront organiser leur congé maternité en trois périodes successives. f Première période (8 semaines): interruption totale d’activité. f Deuxième période (4 semaines): poursuite d’une interruption totale d’activité ou reprise d’activité à temps partiel à hauteur de 20% (équivalent d’un jour par semaine).

RSI OU CPAM, À QUI S’ADRESSER ?

Depuis le 1 er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) a fusionné avec le régime général de la Sécurité sociale pour les branches maladie et vieillesse. La gestion de la protection maternité des indépendantes est donc déléguée à la CNAM (Caisse nationale d’Assurance-maladie). f Si vous étiez déjà en activité en 2018, adressez-vous à votre organisme conventionné habituel auquel le RSI a délégué la gestion de la maladie-maternité. La bascule définitive vers les CPAM se fera pour vous au 1 er janvier 2020. f Si vous créez votre activité en 2019, vous serez directement affiliée à l’Assurance-maladie. Votre interlocuteur sera donc la CPAM locale.

f Troisième période (4 semaines): poursuite d’une interruption totale d’activité ou reprise d’activité à temps partiel à hauteur de 20%ou 30% (aumaximum l’équivalent de 2 jours par semaine). En cas de reprise à temps partiel, le versement des indemnités journalières se poursuivra, diminué de 20%ou 30%selon le choix opéré.

AVANT ET APRÈS LA RÉFORME

CONGÉ DE MATERNITÉ ACTUEL FUTUR CONGÉ DE MATERNITÉ

Le régime des indemnités journalières Durée maximale d’indemnisation 74 jours

112 jours

Durée minimale d’interruption d’activité

44 jours

56 jours

Montant

55,51 €/jour en cas de revenus égaux ou supérieurs à 3919,20 €* (5,551 €/jour en cas de revenus inférieurs)

Flexibilité du congé de maternité

Choix entre 44, 59 ou 74 jours d’interruption totale d’activité

Reprise partielle d’activité possible à l’intérieur du congé. Versement des IJ au taux de 80 % ou 70 % pendant la reprise d’activité à temps partiel.

Le régime de l’allocation de repos maternel Durée minimale d’interruption d’activité Aucune

56 jours

Montant

3377 € ou 1688,50 € pour une adoption en cas de revenus égaux ou supérieurs à 3919,20 € * (respectivement 337,70 ou 168,85 € en cas de revenus inférieurs). La moitié est versée à la fin du 7 e mois, le solde après l’accouchement.

*Montant calculé sur la base des revenus des trois années civiles précédant le versement des indemnités journalières.

MASTERFILE -FRANÇOISMOURA

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