ICI JUIN 2019

S’IL N’Y A PAS D’ACCORD Cela ne vous empêche pas d’en faire la demande à votre employeur. Dans la négociation,mettez en avant les bénéfices pour l’entreprise, comme davantage de calme et de concentration pour boucler vos dossiers et unemeilleure productivité. Dans votre intérêt comme dans le sien, proposez-lui d’expérimenter cemode d’organisation pendant une période courte, troismois par exemple, puis de faire le point. S’il accepte, la loi indique simplement de formaliser l’accord « par tout moyen ». Mais « un écrit cosigné par les deux parties ou,mieux, un avenant, est préférable pour semettre d’accord sur les modalités d’exercice du travail » , préconise Thomas Humbert, avocat en droit social. L’EMPLOYEUR REFUSE Votre employeur a le droit de refuser le télétravail. Il doit cependant motiver son refus dans deux cas: si vous faites partie des salariés éligibles au télétravail (ce qui suppose qu’il y ait une charte ou un accord collectif) ou si vous êtes travailleur handicapé. Le refus doit reposer sur des critères objectifs. « Cette nouvelle disposition va certainement limiter les décisions arbitraires et contribuer au développement du télétravail » , estime Yves Lasfargue, directeur de l’Obergo (Observatoire du télétravail et de l’ergostressie). Sans charte, l’employeur a davantage lesmains libres. Mais ne vous découragez pas, vous pouvez revenir à la charge quelquesmois plus tard. Pour mieux appuyer votre demande, trouvez des relais auprès des représentants du personnel, si c’est possible, pour porter une démarche collective. L’EMPLOYEUR ACCEPTE La charte, ou l’avenant au contrat de travail, fixe les règles du télétravail, avec le nombre de jours télétravaillés, lesmodalités de contrôle du temps de travail et de la régulation de la charge de travail, la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut vous contacter. Depuis l’évolution de la loi, l’employeur n’est plus tenu de participer aux frais engendrés par le télétravail. « Sa participation se limite à fournir lematériel qu’il

met habituellement à la disposition du salarié, c’est-à-dire généralement un ordinateur portable et un téléphone » , précise Thomas Humbert. Dans certains accords négociés avant 2018, il subsiste des primes de télétravail, par exemple 120 euros par an pour deux jours par semaine télétravaillés chez Orange. L’entreprise a le droit de vous demander une attestation de votre assurance habitation. Vous n’avez pas à en souscrire une particulière car les biens professionnels dont vous avez l’usage sont couverts par l’assurance de l’entreprise. La question des tickets-restaurants fait souvent l’objet de tractations laborieuses, lors des négociations sur le télétravail. Certaines entreprises lesmaintiennent, d’autres pas. Le remboursement des frais de transport peut se faire au prorata. suppose d’être équipé du matériel nécessaire pour travailler à partir de son domicile. En l’absence de charte, le télétravail occasionnel relève de la négociation au cas par cas avec l’employeur. Si celui-ci est d’accord, il convient de le formaliser au minimum par un mail. TÉLÉTRAVAIL OCCASIONNEL, MODE D’EMPLOI Il peut lui aussi être formalisé dans l’accord collectif ou la charte du télétravail de l’entreprise. Le nombre de jours par an, les conditions et modalités de recours y sont mentionnés. Un motif de recours doit obligatoirement y figurer : l’épisode de pollution. Le télétravail occasionnel n’est généralement pas cumulable avec du télétravail régulier. Dans les entreprises au service RH structuré, le salarié opte pour la formule qui l’intéresse et signale chaque jour pris dans le SIRH (système d’information RH). Occasionnel ne signifie donc pas impréparation, et cela

INFOS Le quiz gratuit « Êtes-vous fait pour le télétravail? » permet de faire le point en 50 questions sur Gps.teletravail.free.fr, rubrique « Test d’orientation », « Serai-je à l’aise dans le télétravail? ».

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