ICI JUIN 2019

La journée de solidarité LORS DE SA CRÉATION EN 2004, ELLE ÉTAIT FIXÉE LE JOUR DE LA PENTECÔTE. AUJOURD’HUI, ON SE PERD DANS SON FONCTIONNEMENT, ALORS QUE LE PARTI D’EMMANUEL MACRON PROPOSE D’EN INSTAURER UNE DEUXIÈME… Par Yves Deloison

C’EST QUOI ?

C’est une journée de travail généralement non payée, effectuée par les salariés du secteur privé et de la fonction publique. Depuis 2008, les entreprises fixent librement sa date et son fonctionnement.Trois scénarios sont possibles.

SON PRINCIPE

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Réaliser 7 heures supplémentaires réparties dans l’année…

Travailler un jour férié * auparavant chômé

Céder un jour de repos (congés payés ouRTT)

*Autre que le 1 er mai (et Vendredi saint, 25 et 26 décembre en Alsace-Moselle),

Comment définit-on son fonctionnement? Par un accord collectif ou, à défaut, par une décision de l’employeur après consultation des représentants du personnel. Une contrepartie pour les employeurs Ils sont tenus de verser la contribution solidarité autonomie, égale à 0,3 % de l’ensemble des salaires de leur entreprise, à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

LES AUTRES CONTRIBUTEURS

À QUOI SERVENT SES RECETTES? f Les ménages percevant des revenus du capital, hormis ceux de l’épargne populaire (livret A); leur contribution solidarité autonomie (CSA) est égale à 0,3 % de ces revenus. f Les retraités et invalides assujettis à l’impôt sur le revenu; depuis 2013, leur pension est amputée de 0,3 % avec la contribution additionnelle de solidarité autonomie (CASA). D’un montant de 2,4 milliards d’euros au titre de la CSA en 2018, elles bénéficient aux personnes âgées et handicapées. Elles sont attribuées : f aux conseils départementaux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH); f aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); f aux établissements et services médico-sociaux accueillant les personnes handicapées ou âgées.

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INFO + Vous trouverezunefiche détaillant cette journée sur Travail-emploi.gouv.fr (cliquer sur « droits du travail », puis « congés payés »).

Vers deux journées de travail gratuites ? En 2018, Emmanuel Macron a qualifié lamise en place d’une deuxième journée de travail non payée de « piste intéressante », option fréquemment évoquée par le parti majoritaire depuis.

ART PRESSE

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