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L’AVIS D’EXPERT Christophe HUGUEL Secrétaire fédéral SGEN-CFDT

Dans la fonction publique hospitalière, 21 % des salariés sont des agents contractuels.

“ Pour le salaire, c’est la loi de l’offre et de la demande “ Selon le profil de contractuel recherché, les marges de négociation du salaire sont variables. Plus le profil est pointu et le niveau hiérarchique élevé, plus le candidat dispose de marge de manœuvre. Cependant, pour les recrutements de masse, par exemple les enseignants contractuels (il y en a 30000 dans l’Éducation nationale), une grille type et des règles d’évolution salariale sont fixées. Dans les trois fonctions publiques, les contractuels en CDI doivent changer de rémunération au moins tous les trois ans. Ce droit est ouvert aussi aux CDD au bout de trois ans d’ancienneté sans interruption.

17,6% C’est la part des contractuels dans la fonction publique au 31 décembre 2016. Source: rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2018, DGAFP.

de prévenance (huit jours à trois mois, en fonction de l’ancienneté de l’agent). Le licenciement d’un agent en CDI ou avant l’expiration de son CDD ne peut intervenir que pour des motifs bien précis (une insuffisance professionnelle, par exemple). Sauf exceptions, l’agent a droit à des indemnités de licenciement. Leur montant est en principe

hiérarchique. Même en CDI, les perspectives de carrière se révèlent limitées car les contractuels sont assignés à des missions précises et ne peuvent guère en changer. En 2012, un plan de titularisation des contractuels, dit « plan Sauvadet », a été mis en place permettant à 54000 contractuels de devenir

égal à un demi-mois de salaire pour chacune de ses douze premières années de service et à un tiers de mois pour les années suivantes. À condition de justifier d’une période minimale de travail (88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois ou des 36 derniers mois pour les personnes de 53 ans et plus), l’agent contractuel licencié bénéficie d’une allocation de retour à l’emploi (ARE) versée par Pôle emploi. f À noter: dans certains cas, l’administration doit proposer à l’agent contractuel un reclassement, par exemple, si le besoin qui a justifié son emploi a été transformé ou supprimé.

fonctionnaires entre 2013 et 2017. Ce plan a pris fin en 2018 et, malgré les demandes des syndicats, aucun nouveau projet de titularisation n’est à l’ordre du jour. Restent les concours internes de la fonction publique, moins sélectifs que les concours externes. Si certains sont réservés aux fonctionnaires, d’autres sont accessibles aux agents contractuels. La plupart n’exigent pas de conditions de diplôme. LA FINDU CONTRAT Le non-renouvellement d’un CDD par l’administration doit obligatoirement se faire par écrit en respectant un délai

MASKOT/GETTY IMAGES

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