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DOSSIER # recevoir un héritage

Ce que vous devez faire dans les six mois suivant le décès Il faut agir vite : les proches disposent de ce court délai pour déposer la déclaration de succession et payer les droits afférents auprès du centre des impôts. Voici les principales formalités qu’il convient d’accomplir.

CHOISIR UNNOTAIRE Difficile de se passer des services d’un notaire pour régler une succession. Dès lors que le défunt possédait un bien immobilier ou avait signé un contrat de mariage, une donation ou un testament, le recours à ce professionnel est obligatoire. « Les successions de faible

montant – c’est-à-dire inférieures à 50 000 euros bruts pour une transmission en ligne directe, entre époux et pour le pacsé survivant, ou 3 000 euros pour les autres héritiers – sont les seules à pouvoir se traiter, en théorie, sans notaire, car il n’y a pas de déclaration à déposer auprès de l’administration fiscale » , explique Barbara Thomas-David, notaire à Paris. Pour les autres, donc, impossible d’y échapper ! De la rédaction de l’acte de notoriété désignant les héritiers, au calcul de la masse successorale, en passant par l’éventuel inventaire des biens mobiliers appartenant au défunt, c’est le notaire qui se charge de toutes les formalités. Si la logique veut que vous désigniez celui du défunt (auprès duquel, par exemple, il avait signé un ou plusieurs actes de vente immobilière), vous êtes néanmoins libre de choisir celui que vous voulez. Mais attention, si vous ne vous entendez pas entre héritiers sur le notaire à nommer, c’est le conjoint survivant qui aura le dernier mot. Ou, à défaut, les héritiers réservataires. RECHERCHER UN ÉVENTUEL TESTAMENT Le notaire en charge de la succession est tenu de vérifier si le défunt a laissé ou non un testament. Si le défunt l’a rédigé en sa présence et lui en a confié la garde, aucun souci : il peut aussitôt en faire connaître le contenu à la famille. Dans le cas contraire, il doit s’assurer qu’un tel document n’a pas été

L’AVIS D’EXPERT Boris VIENNE Notaire en Haute-Garonne “ Tous les comptes bancaires sont bloqués, sauf le compte joint “ Aussitôt qu’une banque est informée du décès de l’un de ses clients, elle bloque immédiatement ses comptes sauf son compte joint, le cas échéant. Les héritiers peuvent néanmoins les débloquer en présentant un acte de notoriété à l’établissement bancaire. Mais pas de panique pour autant : même muni de ce document, un héritier seul ne peut pas vider les comptes du défunt. L’acte précise en effet le nombre de personnes appelées à la succession. Avant de donner accès aux liquidités de la personne décédée, le conseiller bancaire demande donc à rencontrer tous les héritiers ou, à défaut, qu’ils donnent procuration à l’un d’entre eux.

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