Guide Succession 2020 - Toulouse 31

FAIRE UNE DONATION-PARTAGE Autre solution pour avantager vos beaux-enfants : leur consentir une donation-partage (voir page  17) . Mais cela suppose que vous soyez marié avec le père ou la mère de vos beaux-enfants, et que vous ayez au moins un enfant commun. Dernier inconvénient : vous ne pouvez leur transmettre que des biens communs, mais pas des biens qui vous appartiennent en propre. SOUSCRIRE UNE ASSURANCE VIE Dans ce cas, il est préférable de réserver à vos beaux-enfants le bénéfice d’un contrat alimenté avant vos 70 ans dont les capitaux seront exonérés d’impôt, voire soumis à un prélèvement de 20% sur les sommes entre 152 500€ et 852 500€ (soit sur 700000€) ou de 31,25% au-delà de 852 500€. Cela leur sera plus favorable que l’application des droits de succession au taux de 60%.

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Pour en savoir plus sur la succession dans les familles recomposées www.dossier familial.com Rubrique Famille/ Succession

Gare aux adoptions de « complaisance » Une adoption simple ne peut être faite dans le seul but de profiter de la fiscalité allégée des donations et des successions entre parents/enfants. Pour l’adoption d’un enfant dont vous prenez soin depuis un certain nombre d’années, il faudra prouver votre participation réelle à son éducation : factures, quittances, témoignages… attestant de votre engagement. À défaut, l’administration fiscale pourra considérer qu’il s’agit d’une adoption de complaisance et taxer la succession ou la donation à 60%, comme si elle avait lieu entre des personnes sans lien de filiation.

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