Guide Séparation Divorce 2018

Les questions du logement et d’une éventuelle pension alimentaire doivent être réglées au plus tôt pour faire face aux dépenses de la vie courante. Organiser sa vie pendant le divorce

Le logement familial En cas de divorce à l’amiable, les époux se mettent d’accord sur l’attribution du logement et la résidence des enfants. Si le logement est la propriété des deux époux, une compensation financière peut être versée à celui qui ne bénéficie pas du logement. Dans les autres cas de divorce, c’est le juge qui, dans l’ordonnance de non- conciliation, va attribuer à l’un des époux le logement familial et préciser si cette attribution se fait à titre gratuit ou si une indemnité d’occupation est due. En général, le logement familial est attribué à celui qui n’a pas quitté le domicile conjugal et qui s’occupe des enfants.

LE DIVORCE

Combien de temps avant la prononciation du divorce ? Si le divorce par consentement mutuel peut aller très vite (1mois au minimumavec la nouvelle procédure sans juge), il faut en revanche compter 22mois en moyenne pour les autres procédures. Certaines peuvent s’étendre sur 3 années etmême davantage si, par exemple, l’un des époux refuse de divorcer.

Le versement d’une pension alimentaire Excepté lorsque les époux ont choisi de divorcer par consentement mutuel, c’est le juge aux affaires familiales qui, dans l’ordonnance de non-conciliation, va décider du versement d’une pension alimentaire, tant pour les enfants que pour l’autre conjoint. Les mesures ainsi prises sont provisoires : elles ne sont valables que pendant la procédure de divorce. S’il est mis fin à cette procédure, le versement de la pension alimentaire peut cesser.

WEB

Connaître ses droits en matière

de logement : www.anil.org

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