Guide Mon projet de santé 2021 - La Médicale

Préambule

Des structures

de santé multiples

Diverses par leur date de création, leurs objectifs, leur ampleur, les structures de santé évoluent pour adapter l’offre de santé au territoire.

1. Les Centres de santé l Ils existent depuis l’après-guerre mais ont pris ce nom depuis la loi du 8 janvier 1991. Ces structures de professionnels salariés (médicaux, paramédicaux et sociaux) sont créées et gérées par des organismes à but non lucratif, par des établissements de santé ou par des collectivités territoriales. Ils assurent des activités de soins sans hébergement et apportent une réponse de proximité pour des populations souvent fragilisées, par leur âge ou leur situation économique. Comme dans les maisons de santé, les professionnels élaborent un projet de santé qui formalise l’organisation coordonnée du centre en fonction des besoins de la population . 2. Les Maisons de santé pluriprofessionnelles l Les maisons de santé ont été introduites dans le code de la santé publique en 2007 pour ouvrir aux professionnels libéraux un mode d’exercice collectif. A ne pas confondre avec les cabinets médicaux de ville, les MSP doivent élaborer un projet de santé et doivent conclure avec l’Agence régionale de santé (ARS) un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), préalable au versement d’une aide financière par l’agence. 3. Les Pôles de santé l De création plus récente et légitimés par la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) du 21 juillet 2009, ils ont une organisation fédérative et peuvent regrouper (sans obligation d’unité géographique) des libéraux, différents services de santé (maisons de santé, centres de santé, réseaux de santé), des établissements de santé et des services et établissements médico-sociaux. Ils peuvent emprunter des statuts juridiques divers : association, groupement de coopération sanitaire, groupement d’intérêt économique et groupement d’intérêt public. Les professionnels de santé y travaillant peuvent être libéraux ou salariés. Les pôles de santé assurent des activités de soins de premier recours, et parfois de second recours, et peuvent participer aux actions de prévention, promotion de la santé et de sécurité sanitaire prévues par le schéma régional de prévention. 4. Les Communautés professionnelles territoriales de santé l Les CPTS ont été créées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Une CPTS est un collectif d’acteurs de santé de premier et second recours : professionnels de santé de ville, libéraux ou salariés, des établissements de santé, des acteurs de la prévention ou promotion de la santé, des établissements et services médico-sociaux, qui souhaitent se coordonner sur un territoire, pour répondre à une ou plusieurs problématiques en matière de santé qu’ils ont identifiées, et fluidifier le parcours de soins des patients. Les membres de la CPTS doivent formaliser un projet de santé auprès de l’ARS.

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