Guide Mon projet de santé 2021 - La Médicale

Zoom sur les charges de fonctionnement

Exemples de dépenses

Charges de fonctionnement

Liées aux locaux

Eau, électricité, téléphone, internet, assurance, abonnement déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), consommables, ménage, entretien, réparation …

Liées à la structure juridique

Expert-comptable, frais bancaires...

Système d’information, accueil, secrétariat …

Liées à la coordination

Qu’il s’agisse des charges liées aux locaux, à la structure juridique ou à la coordination des professionnels de santé, l’objectif est de les partager entre les membres de l’équipe. Il faut donc déterminer, en amont de la rédaction du projet de santé et pour chaque dépense mutualisée, le principe de répartition qui convient aux professionnels : l À part égale ;

l Selon la surface occupée par chaque membre de l’équipe ; l En fonction du temps d’occupation de chaque professionnel ; l Selon le chiffre d’affaires moyen de la profession exercée par chaque PLS.

Qui réalise l’étude de faisabilité de la MSP ? Réaliser une étude de faisabilité nécessite d’avoir des compétences (juridiques et comptables a minima), mais aussi de disposer de temps. En tant que porteur du projet et en accord avec les membres de votre équipe, vous pouvez choisir de confier cette tâche à un cabinet d’études. En effet, certains projets sont d’envergure (nombre important de membres composant l’équipe, par exemple) ou encore nécessitent une expertise immobilière (construction du local de la MSP, par exemple). Que vous souhaitiez réaliser l’étude vous-même ou au contraire la déléguer, n’hésitez pas à contacter l’ARS de votre région. En effet, votre interlocuteur vous fournira : l Des modèles types d’étude de faisabilité ; l Une liste des organismes locaux recommandés par l’ARS.

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Des aides sont prévues ! L’ARS de votre territoire peut vous aider à financer votre étude de faisabilité (voir page 35). La réalisation de cette dernière sera alors effectuée par un cabinet de conseil extérieur, qui vous accompagnera jusqu’à la formalisation de votre projet de santé.

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