Guide Mon projet de santé 2021 - La Médicale

Les étapes

Les étapes à suivre

pour ouvrir sereinement

votre MSP

Schéma récapitulatif des étapes de création d’une MSP

Constitution de l’équipe ▼ Analyse du territoire + étude de faisabilité + choix des locaux ▼ Projet de santé (labellisation du projet par l’ARS (1) ) ▼ Structure juridique (demande de contractualisation à l’ACI (2) ) ▼ Volet administratif ▼ Début d’activité (ouverture du droit aux rémunérations spécifiques)

Combien de temps prévoir pour l’ensemble des étapes ? La durée de création d’une MSP est très variable et dépend de plusieurs critères :

La complexité du projet et le nombre de membres constituant l’équipe ; ➜ La disponibilité de l’équipe et son efficacité dans les démarches avec l’ARS et avec les éventuels intervenants extérieurs ; ➜ L’existence ou non d’un projet immobilier conséquent (une construction ou de lourds travaux allongent considérablement les délais) ; ➜ L’accompagnement ou non par des experts compétents dans leurs domaines (comptable, avocat, architecte, notaire, banquier…).

(1) Agence Régionale de Santé-(2) Accord Conventionnel Interprofessionnel

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