Guide Démarches décès 2018

Le règlement du dossier de succession par la banque en 10 points

01• Vous déclarez ledécès auprès de (des) l'agence(s) bancaire(s) gestionnaire(s) du (des) compte(s). 02• Vous fournissez l'acte de décès et les coordonnées des personnes à contacter dans le cadre du suivi du dossier. 03• Vous restituez carte(s) et chéquier(s) du défunt. 04• Vous recevez un courrier de (des) la banque(s) indiquant la prise en charge du dossier et les coordonnées du gestionnaire de la succession. 05• Vous transmettez à ce gestionnaire le document attestant de votre qualité d'héritier : attestation de l'ensemble des héritiers (voir page 35) ou acte de notoriété délivré par le notaire. 06• Le gestionnaire établit le bilan du patrimoine du défunt (avoirs et crédits), recherche les ayants droit, ou prend contact avec le notaire, quand la succession est confiée à un notaire. Il examine les demandes de paiement, gère les contrats d'assurance vie. 07• Le gestionnaire de la succession adresse le bilan du patrimoine du défunt aux ayants droit ou au notaire. Vous pourrez alors obtenir des informations sur les comptes détenus par le

défunt, à l'exception des éventuels contrats d'assurance vie dont vous n'êtes pas bénéficiaire. 08• Le notaire ou directement les héritiers communiquent leurs instructions au gestionnaire de la succession. 09• Le gestionnaire de la succession procède au règlement de la succession par virement au notaire ou directement aux héritiers. 10• Vous prenez rendez-vous avec le gestionnaire de la succession afin de vérifier qu’il n’existe plus d’assurance de biens ou de personnes au nomdu défunt, que la clause bénéficiaire de vos propres contrats d'assurance vie a étémise à jour.

Combien de temps ça dure, combien ça coûte ? La durée de traitement d’un dossier de succession dure entre 3 et 6mois, en fonction des particularités propres à chaque dossier (crédits en cours, placements, assurances, etc.), mais aussi en fonction de l’accord de tous les héritiers quant aux instructions à donner à la banque. Des frais liés à la gestion du dossier sont facturés. Leur tarif est consultable dans les conditions générales de la banque, en agence ou sur le site de la banque du défunt. Ils varient en fonction de la complexité de la succession (placements, nombre d’héritiers…). N’hésitez pas à demander des explications au gestionnaire de la succession.

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