Guide Démarches Naissance 2018

AVANT L’ARRIVÉE DE MON ENFANT

La déclaration de grossesse permet d’être prise en charge par la Sécurité sociale et de bénéficier de certains droits. Déclarer ma grossesse

Planifier mes congés

Afin d'être fin prêts le jour J pour s'occuper de l'enfant, la mère et le père auront avantage à planifier les congés rémunérés auxquels ils ont droit.

À la CPAM La déclaration à la Sécurité sociale doit être effectuée dans les 14 premières semaines de la grossesse. Lors du premier examen prénatal, le médecin ou la sage-femme qui constate la grossesse vous remet un formulaire intitulé « Premier examen prénatal », composé de trois volets. Les deux premiers sont à adresser à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), le troisième à la Caisse d’allocations familiales. Un carnet de santé maternité est alors délivré à la femme enceinte. Il se compose de 3 parties : un livret d'accompagnement de la grossesse, des fiches d'informations pratiques et un dossier prénatal de suivi médical à remplir par les professionnels de santé.

Le congé de maternité AVANT LA NAISSANCE

La déclaration de grossesse en ligne

En tant que salariée, vous bénéficiez d’un congé prénatal qui commence 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement. Ce congé est de 8 semaines lorsque vous attendez votre troisième enfant ou si votreménage assume déjà la charge de deux enfants. Cette durée passe à 12 semaines si vous êtes enceinte de jumeaux, ou à 24 semaines pour des triplés ou plus. Le congé peut être réduit à votre demande dans la limite de 3 semaines, sous réserve d’une prescription médicale. Le congé postnatal est alors augmenté d’autant. Cette durée de congé prénatal peut également être augmentée de 2 semaines (4 semaines pour la naissance d’un troisième enfant) sans justificatif médical, le congé postnatal étant alors

WEB

Depuis le 1 er septembre 2015, la déclaration de grossesse auprès de la CPAMpeut être faite directement en ligne par le médecin ou la sage- femme.

Congé de maternité : www.dossierfa- milial.com

réduit proportionnellement. En cas d’accouchement prématuré, la part du congé prénatal dont vous n'avez pu bénéficier intégralement est reportée et augmente d’autant le congé postnatal. APRÈS LA NAISSANCE Après l’accouchement, vous bénéficiez d’un congé de maternité d’une durée de 10 semaines s’il s’agit de votre premier ou deuxième enfant, soit 16 semaines en tout (6 semaines avant, 10 semaines après). Lors de la naissance du troisième enfant et des suivants, le congé postnatal s’élève à 18 semaines, soit 26 semaines en tout (8 semaines avant l’accouchement et 18 après). En cas de naissance multiple (gémellaire et plus), la durée du congé postnatal est de 22 semaines.

À l’employeur Une salariée enceinte n’est pas tenue de déclarer sa grossesse à son employeur. Toutefois, si vous voulez bénéficier des autorisations d’absence nécessaires pour vous rendre aux examensmédicaux obligatoires, ou de la réduction du temps de travail accordée par certaines entreprises, vous devez informer votre employeur de votre état. Vous l'avertirez par lettre

Le congé pour don d’ovocytes

Une femme salariée qui souhaite faire un don d’ovocytes bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens et se soumettre aux interventions nécessaires. L’employeur ne peut s’y opposer. Ces absences n’entraînent aucune diminution de salaire et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés ou des droits acquis dans l’entreprise au titre de l’ancienneté.

recommandée avec avis de réception ou contre récépissé : le certificat médical attestera de votre état de grossesse et indiquera la date présumée de l’accouchement. Vous bénéficierez alors d’une protection spécifique contre le licenciement.

L’inscription à lamaternité Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte doit penser à s’inscrire dans une maternité. Il en existe trois types. La maternité de type 1 s’adresse aux femmes dont l’accouchement ne présente pas de complications prévisibles, celle de type 2 comporte une unité de néonatalogie, et la maternité de type 3 comprend également un service de réanimation néonatale.

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