Guide Démarches Naissance 2018

Accueillir l’enfant adopté

La prestation partagée d’éducation de l’enfant

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Vous ne serez pas rémunéré(e) pendant le congé parental. Mais si votre enfant est né à partir du 1er janvier 2015, vous pouvez peut-être bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Cette aide financière est versée par la Caisse d’allocations familiales aux parents qui s’arrêtent de travailler ou réduisent leur activité professionnelle pour élever leur enfant,sous certaines conditions. Pour y prétendre, il faut pouvoir justifier de8 trimestres de cotisations vieillesse dans les deux années précédant la naissance s’il s’agit d’un premier enfant, dans les 4 années précédant la naissance pour un deuxième enfant, et dans les 5 dernières années pour le troisième enfant et les suivants. La PreParE s’élève à 392,09 € par mois pour le parent qui cesse totalement son activité. En cas d’activité à temps partiel, sonmontant est de 253,47 € si la durée du travail ne dépasse pas 50%, et de 146,21 € si la durée du travail est comprise entre 50 et 80%. Chacun des parents peut percevoir cette allocation pendant 6 mois s’il s’agit d’un premier enfant et jusqu’à son premier anniversaire, et pendant 24 mois jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant pour les enfants suivants. Si votre enfant est né avant le 1er janvier 2015, vous pouvez prétendre au complément de libre choix d’activité jusqu’aux 3 ans de l’enfant sans limite de durée. Les conditions et le montant de l’allocation sont identiques à ceux de la PreParE. L’allaitement et l’aménagement des horaires Il n’existe pas de congé spécifique pour l'allaitement de l’enfant. Le congé dematernité ne peut êtreprolongépour cette raison, sauf si la convention collectivede votrebrancheprofessionnelle le prévoit.

La PréParE : caf.fr Complément de libre choix d'activité : caf.fr

Un enfant vient de vous être confié en vue de son adoption. Il vous reste encore quelques démarches avant de pouvoir l’inscrire comme votre enfant sur votre livret de famille. Le placement de l’enfant Vous avez effectué toutes les démarches pour adopter un enfant. L’Aide sociale à l’enfance vous a confié un enfant en vue de son adoption. L’enfant peut également vous avoir été confié par une association autorisée pour l’adoption, ou encore par une autorité étrangère si vous avez fait vos démarches dans un pays étranger. Légalement, vous n’êtes pas encore considérés comme les parents de l’enfant. Vous allez devoir attendre 6 mois à compter du jour où l’enfant a été placé chez vous pour demander au tribunal de grande instance un jugement prononçant l’adoption. L’adoption Pour obtenir le jugement d’adoption plénière, vous adresserez au tribunal de grande instance de votre résidence une requête sous la forme d’une lettre recommandée avec avis de réception. Le tribunal n’examinera votre demande qu’après la période des 6mois de placement. Le jugement d’adoption prononcé établira le lien de filiation avec l’enfant. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire pour l’adoption plénière d’un enfant de moins de 15 ans. S i votre enfant est né à l’étranger, la procédure relève du tribunal de grande instance de Nantes. Le ministère des Affaires étrangères a édité un guide pour aider les parents dans leurs démarches, que ce soit avant ou après l’accueil de leur enfant né à l’étranger.

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En revanche, la salariée dispose d’une heure par jour pour allaiter son enfant pendant sa première année. Cette heure est répartie en deux périodes de trente minutes, l’unependant le travail dumatin, l’autre l’après-midi. La répartition de cette heure se fait d’un commun accord avec l’employeur. À défaut, l’heure est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.

Consultez le guide de l'adoption à l’étranger sur : diplomatie.gouv.fr

Majoration de l’aide en cas de troisième enfant Si vous avez un troisième enfant, la PreParE peut êtremajorée et versée pendant 8mois à chacun desmembres du couple jusqu'au premier anniversaire de l'enfant. Sonmontant est alors de 640,90€ parmoismaximum, répartis entre les deux personnes ou non. Si vous optez pour la PreParEmajorée, vous ne pourrez plus prétendre ensuite à la PreParE classique.

Rubrique Adopter à l'étranger

APRÈS LA NAISSANCE DE MON ENFANT

Les conséquences du jugement d’adoption

Le jugement d’adoption vous reconnaît légalement comme les parents de l’enfant, il est inscrit sur votre livret de famille comme étant né de vous, et il porte votre nom.

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